30 août 2006
Du côté de la région : aide aux entreprises
La Région Centre vient de modifier ses aides aux entreprises.
Il existe désormais cinq outils :
- CAP'Création Centre pour renforcer la capacité financière des entreprises ;
- CAP'Emploi Centre pour soutenir la création et le développement de l'emploi
- CAP'Développement Transmission Centre pour accompagner les entreprises dans leurs programmes d'investissements matériels et immobiliers, d'innovation, de développement international et accompagner les reprises d'entreprises ;
- CAP'Formation Centre pour répondre aux besoins de formation des entreprises qui se créent, s'implantent ou se dévelppent en créant des emplois ;
- CAP'R&D Centre pour promouvoir les programmes de recherche et développement créateurs d'emplois.
Il y a des conditions d'éligibilité dont certaines sont importantes pour moraliser l'aide publique aux entreprises et valoriser le rôle des instances représentatives du personnel :
- être à jour des obligations sociales et fiscales ;
- être en règle en matière environnementale ou s'inscrire dans une démarche normalisée de mise en conformité ;
- s'engager au maintien des effectifs et de l'activité sur le territoire régional 5 ans après la fin du programme ou pendant la durée de rempboursement de l'aide ;
- l'aide accordée par la Région doit faire l'objet d'une information des salariés via leurs représentants.
Vous trouverez plus d'informations auprès de la Région.
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