Irène Félix

Jean-Pierre Saulnier et moi-même vous invitons mardi 8 décembre à 19 h 15 à l'IUT à une conférence sur ce thème avec Jean-Louis Levet, économiste et directeur général de l'IRES (Institut au service des syndicats de salariés) et une table ronde composée d'Alain Brunaud (Medef), Dominique Clavier (CFDT), Jean-Pierre Planson (CGT) et Annie Siret (MSA). J'y reviendrai. En attendant, vous pouvez jeter un oeil sur le site de la confédération européenne des syndicats qui travaille sur le sujet.

Vous trouverez ci-joint le sondage commandé par l'Assemblée des Départements de France sur la perception qu'ont les Français des collectivités locales et singulièrement des départmeents, et leur appréciation sur la réforme en cours.

Instructif : ils aiment leur département, le connaissent autant en milieu urbain qu'en rural, apprécient ses actions, le trouvent efficace et pas ringard. Quant à la réforme, ils la jugent électoraliste, confuse et pas prioritaire. Que demander de plus !

Pour moi, un point d'alerte : le jugement des Français sur l'efficacité du service public d'Etat est manifestement médiocre. Oui, la droite a réussi à faire passer l'Etat pour inefficace. Or l'Etat, solidaire, garant, unitaire, fait partie de "l'identité de la France".

Mon mandat de Secrétaire Générale de la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains a été renouvelé aujourd'hui, jusqu'au prochain congrès. A ce poste, je suis au côté du Président, Claudy Lebreton, en prise directe avec la gestion de notre fédération nationale ; je participe aux débats au sein de cette instance sur les sujets touchant les collectivités locales ; j'ai accès en primeur à de nombreuses informations sur les lois et rapports en instance ; je contribue au comité de rédaction de notre revue, "Communes de France" ; j'assure un certain nombre de représentations et de liens.

C'est une tâche intéressante, qui me permet d'être en relation avec de très nombreux élus locaux et de bénéficier de leurs expériences. Je considère ce poste comme très utile à l'exercice de mes mandats locaux.

Nous étions près de 2000 conseillers généraux à Paris hier pour débattre de la réforme des collectivités territoriales. Le ton était clairement à la révolte, à l'exception du président UMP du groupe de droite, en service commandé au nom du gouvernement.

Pourtant, bien des élus de droite critiquent la réforme. J'ai particulièrement apprécié l'intervention du Président (UMP) de la Haute-Loire, expliquant pourquoi la réforme n'était pas acceptable dans son département rural et vieillissant. C'est lui qui a défendu la péréquation, allant même jusqu'à assumer la contradiction qu'il y a entre cette demande (tous pour un) et celle de plus d'autonomie financière (chacun pour soi). C'est lui aussi qui a réclamé une loi pour assurer un financement pérenne de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, étape incontournable pour régler la question des finances départementales. Lui encore qui a eu le courage de formuler une proposition (+ 1 point de CSG), proposition qu'on peut discuter, disputer, mais qui a le mérite d'en être une.  

La présence de représentants des communes et des régions était symboliquement importante. Il est crucial que tous se serrent les coudes, même si les éléments qui fâchent ne sont pas tout à fait les mêmes pour tous. Pour les régions, clairement, la question de l'autonomie financière se pose (elles n'en auraient plus ou presque plus) ; pour les communes, c'est à la fois l'éloignement des centres de décision et la perte des soutiens départementaux et régionaux qui conduirait à l'impasse. L'assemblée des Maires, aujourd'hui et demain est et sera agitée !

L'idée de pétitionner pour obtenir un référendum d'initiative populaire a été lancée. Après celui en préparation sur la Poste, cela ferait un beau sujet de mobilisation citoyenne.

Nous ouvrons, au Conseil Général du Cher, un numéro d'appel anonyme et gratuit (à partir d'un fixe) pour les enfants, les adolescents et les familles. On peut appeler le 0800 40 18 18 du lundi au vendredi de 16 h à 19 h.

L'ouverture de ce nouveau service résulte de l'analyse faite dans le cadre du schéma départemental de l'enfance. Nous avons trop d'enfants qui nous sont confiés, parce que trop de familles à un moment ou à un autre dépassées. Les aider à passer un moment diffiicle, les rassurer sur leurs capacités, quand il est encore temps, les orienter vers le bon service, si c'est nécessaire, c'est cela que le Fil doit faire.

La campagne de com' met en scène un personnage, perdu sous un gros nuage noir et la pluie qui tombe. "Quand c'est comme ça", dit le slogan, le Fil est à votre écoute.

Le service s'adresse autant aux enfants qu'aux parents. Il doit beaucoup au partenariat que nous avons avec associations et institutions qui vont prendre près d'un tiers des créneaux d'écoute. A noter une écoute en double, pour plus de qualité.

Le service public local progresse, malgré tout.

Nous rassemblions ce lundi soir les associations du département pour leur faire part des conséquences des réformes fiscales et territoriales en cours sur le budget départemental et sur la réduction de sa capacité à agir. Bon accueil d'un mouvement associatif trop conscient et trop militant pour ne pas comprendre très vite les conséquences sur la vie citoyenne de la situation financière actuelle.

Nous leur proposons de relayer leurs interrogations auprès de leurs fédérations et auprès des parlementaires du Cher. Le message peut être repris ci-joint.

Avec Pascal Méreau, nous avons invité les élus socialistes et républicains à des réunions de travail à travers le département pour échanger sur la réforme territoriale. Après Blancafort, la semaine dernière, nous étions ce soir à Bigny.

On résume : moins de proximité (avec les communes nouvelles et métropoles, l'interco, les conseillers territoriaux) ; pas plus de répartition des richesses entre territoires, pas plus de solidarité ; les ménages paieront de plus en plus, et plus encore après la révision des bases et les Maires en seront tenus responsables ; et au bout, ce sera moins de budget pour les communes et moins de service à la population.

La réunion se poursuit par autour d'un petit blanc de Venesmes, propice pour se raconter des histoires d'élus. Dans le canton, les histoires se terminent toujours, dans des éclats de rire, par le Teknival et ses 100 000 visiteurs, débarqués à Chavannes en 2006 !

Le bilan présenté en session lundi est intéressant. N'en déplaise à notre opposition, ce dispositif, mis en place il y a exactement deux ans, est entrain de prendre sa place dans les déplacements des habitants du Cher : 107 340 voyages dont 88 693 sur les lignes régulières avec un doublement de la fréquentation la première année et une augmentation de 35 % la seconde. Certaines lignes sont régulièrement fréquentées, comme les lignes Bourges Vierzon, Argent Bourges, Sancoins-Bourges, Sancerre-Boures ou Henrichemont-Bourges. D'autres mériteraient d'être reconsidérées si elles ne montent pas rapidement en puissance. Les navettes de rabattement, qui permettent à toute personne d'aller de sa commune vers un point d'arrêt d'une ligne régulière, n'existaient pas avant 2007 : elles atteignent 500 voyages par mois, en augmentation de 70 % entre la première et la deuxième année. Ce service, à mon avis encore mal connu, devrait faire l'objet d'une véritable promotion en proximité, avec les communes. Enfon, les navettes dites "de marché" ont augmenté de 14 % la première année et 36 % la seconde pour atteindre 18 647 voyages.

Notre réseau peut être comparé à d'autres réseaux départementaux : le nombre de voyages par habitant n'y est encore que de 0,34 pour 0,5 à 0,8 dans les réseaux plus anciens, de plus forte notoriété. On voit donc qu'une progression reste possible et doit être notre objectif. Le pourcentage de recettes commerciales dans le Cher est de 4,8 % pour une moyenne de 5 à 8 % dans les réseaux plus anciens. On approche donc de la fourchette moyenne.

Ce service coûte cher, près de 2,2 millions d'euros (hors part du transport scolaire). Mais c'est un vrai service public, pour des personnes qui ne conduisent pas ou n'en ont pas les moyens. C'est aussi un outil d'anticipation de la hausse du prix de l'énergie et une possibilité offerte pour éviter de payer une taxe carbone excessive quand son prix viendra à monter. En cela, le Conseil Général aide véritablement les familles. Tous les élus locaux ainsi que les associations d'usagers peuvent contribuer à le faire connaître et à rendre service à la population. Et à la planète.

Le Conseil Général se réunissait aujourd'hui en session plenière pour adopter, notamment deux rapports qui illustrent de façon forte l'implication de la majorité départementale pour l'égal accès de tous aux services.

D'abord la concrétisation du projet internet pour tous, confié à un délégataire. Il s'agit de proposer une couverture totale du territoire avec des débits d'au moins 2 Mbts symétriques (c'est à dire que ça va aussi vite pour charger que pour envoyer), soit par ADSL, soit par réseau radio. Cette proposition offrira une qualité bien meilleure que le satellite qui reste aléatoire et souvent limité dans les volumes échangés. L'investissement sera de 9,2 millions d'euros, pris en charge à hauteur de 70 % (6,45 millions d'euros) par l'argent public, à 38 % par le Conseil Général, 20 % par les communes et le solde par l'Etat, la Région et l'Europe. Ce projet est finalement le résultat d'un nouveau transfert de charge sur les collectivités locales : autrefois, le service public aurait équipé tout le territoire, les secteurs "rentables" permettant de financer les moins rentables. Aujourd'hui, on demande au public de payer pour que les privés fassent du profit. La convention de délégation de service public que nous avons conclue contient cependant une clause permettant au Conseil Général de retrouver une part de son investissement si l'opération permettait au délégataire de faire des bénéfices supérieurs à ceux prévus dans la convention.

Nous avons choisi de solliciter les communes pour participer au financement en leur apportant une offre qu'elles n'auraient en aucun cas pu négocier individuellement. La proposition que nous avons faite, - et j'étais intervenue en ce sens au bureau -, est de faire contribuer en fonction des ressources (populations, potentiel fiscal) et non en fonction des besoins (nombre de foyers à couvrir). C'est un exemple de solidarité territoriale.

Ce serait bien que toutes les communes jouent le jeu : moins de 20 communes sur les 290 que compte le Cher sont totalement couvertes. Et ce ne sont pas forcément les plus grosses : à Bourges, par exemple, 4421 lignes (sur 34 033) sont inéligibles aux 2 Mbts.

Concrètement, tous les habitants du Cher devraient avoir une offre disponible dans un délai de 16 mois, et certains d'entre eux d'ici 9 mois. Ce sera un véritable progès, pour les particuliers et pour les artisans, ainsi que pour certains services déconcentrés du Conseil Général.

Le deuxième rapport emblématique est le rapport d'activité de lignes 18.  

Je suis allée cette après-midi à l'assemblée générale de l'ARPPE, qui fédère les structures d'accueil de la petite enfance dans le Cher. 13 multi-accueil et halte-garderies itinérants sont ouverts dans le département fin 2008 pour 204 places (avec une nouvelle ouverture effective à Dun fin 2009), la plupart (170) en milieu rural. 1224 familles et 1629 enfants ont utilisé les différents services en 2008, dont 439 enfants en structures fixes, 566 en halte-garderies itinérantes et 332 dans les relais assistantes maternelles et ateliers parents-enfants. 206 communes du Cher (sur 290) bénéficient d'un service du réseau ... mais guère plus de 40 communes les financent ! Il y a pourtant, outre les enfants et leurs familles, 134 emplois créés sur ces services soit 70 ETP, dont les Maires ruraux seraient bien inspirés de se préoccuper.

Le Conseil Général finance, globalement, les structures à hauteur de 7 %. Ce n'est pas une de ses responsabilités, la petite enfance relevant plutôt de la CAF, très fidèle dans le Cher auprès du réseau parental ... et des communes, encore trop absentes (mais en progrès).

Il n'y avait que 120 places disponibles en 2004 ... et zéro en 1998.  En 2006, nous avions fixé comme objectif pour Cher 2015 le doublement du nombre de places soit environ 280 places. On est sur la bonne voie. Les financements seront toutefois très difficiles à boucler dans les prochaines années : les engagements communaux seront indispensables. Cela fait partie de l'attractivité du territoire et du service aux parents.