Irène Félix

Vous trouverez ci-joint le sondage commandé par l'Assemblée des Départements de France sur la perception qu'ont les Français des collectivités locales et singulièrement des départmeents, et leur appréciation sur la réforme en cours.

Instructif : ils aiment leur département, le connaissent autant en milieu urbain qu'en rural, apprécient ses actions, le trouvent efficace et pas ringard. Quant à la réforme, ils la jugent électoraliste, confuse et pas prioritaire. Que demander de plus !

Pour moi, un point d'alerte : le jugement des Français sur l'efficacité du service public d'Etat est manifestement médiocre. Oui, la droite a réussi à faire passer l'Etat pour inefficace. Or l'Etat, solidaire, garant, unitaire, fait partie de "l'identité de la France".

Nous étions près de 2000 conseillers généraux à Paris hier pour débattre de la réforme des collectivités territoriales. Le ton était clairement à la révolte, à l'exception du président UMP du groupe de droite, en service commandé au nom du gouvernement.

Pourtant, bien des élus de droite critiquent la réforme. J'ai particulièrement apprécié l'intervention du Président (UMP) de la Haute-Loire, expliquant pourquoi la réforme n'était pas acceptable dans son département rural et vieillissant. C'est lui qui a défendu la péréquation, allant même jusqu'à assumer la contradiction qu'il y a entre cette demande (tous pour un) et celle de plus d'autonomie financière (chacun pour soi). C'est lui aussi qui a réclamé une loi pour assurer un financement pérenne de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, étape incontournable pour régler la question des finances départementales. Lui encore qui a eu le courage de formuler une proposition (+ 1 point de CSG), proposition qu'on peut discuter, disputer, mais qui a le mérite d'en être une.  

La présence de représentants des communes et des régions était symboliquement importante. Il est crucial que tous se serrent les coudes, même si les éléments qui fâchent ne sont pas tout à fait les mêmes pour tous. Pour les régions, clairement, la question de l'autonomie financière se pose (elles n'en auraient plus ou presque plus) ; pour les communes, c'est à la fois l'éloignement des centres de décision et la perte des soutiens départementaux et régionaux qui conduirait à l'impasse. L'assemblée des Maires, aujourd'hui et demain est et sera agitée !

L'idée de pétitionner pour obtenir un référendum d'initiative populaire a été lancée. Après celui en préparation sur la Poste, cela ferait un beau sujet de mobilisation citoyenne.

Cela devient énorme. Marie N'Diaye, lauréate du prix Goncourt, est sommée de respecter un invraisemblable "devoir de réserve". ¨Pour avoir dit quoi : que la politique de Sarkozy dérapait gravement.

On ne sait quand s'arrêtera cette course au pouvoir absolu. On ne sait s'il existe encore, en France, assez de gens pour en être choqués, assez aussi pour réagir.

C'est inquiétant.

Vous lirez ci-joint le communiqué du bureau national du Parti Socialiste sur le sujet de l'identité de la France. J'adhère complètement à ce beau texte.

http://presse.parti-socialiste.fr/2009/11/03/la-gauche-de...

Je vous recommande le rapport de la cour des comptes sur la décentralisation. Intéressant, rigoureux, exhaustif. Je retiens que la Cour considère bien les allocations sociales versées par les départements comme spécifiques et devant relever d'un financement particulier. Elle souligne la dispersion des politiques économiques (et leur inefficacité). Elle met en cause la multiplicité des projest communaux, ce qui demande tout de même un examen plus précis. Et surtout, la Cour met le doigt sur ce qui a toujours été à mon sens le coeur du débat (et le coeur de la confusion à gauche) : entre l'autonomie financière et la péréquation, on a beaucoup parlé (sans pour autant la préserver vraiment) d'autonomie financière ; mais peu de gens se sont battus pour la péréquation (et elle n'a guère avancé).

Cela fait pourtant partie, cela devrait faire partie de "l'identité de la France" (voir par ailleurs).

Je participais aujourd'hui, dans le cadre professionnel, à un colloque de restitution de travaux de recherche sur l'agriculture et le développement durable. Une table ronde avait été organisée pour traiter des dimensions territoriales de cette problématique.

L'agriculture se distingue de la production industrielle par son rapport à la terre. Quand j'étais jeune, aux deux facteurs de production industrielle, capital et travail, on opposait les trois facteurs de productions nécessaires à l'agriculture, la terre, le capital et le travail. La terre, donc, support physique de la production. Le terme d'espace est venu plus tard, quand cette terre a été re-située dans un contexte plus large, celui d'une exploitation agricole, ou d'un système agraire, voire d'un écosystème. Ce n'est que dans les années 90, me semble-t-il, que le terme de territoire s'est imposé, quand l'agriculture a pris conscience que, de façon probablement irréversible, elle n'était plus seule actrice dans un espace, devenu territoire partagé.

C'est l'organisation et le découpage des collectivités locales qui a longtemps structuré le rapport politique à l'espace. La commune était l'unité de base, le département a été découpé après la révolution de façon à défaire les provinces et donc de façon à défaire des appartenances. La région eszt venue plus tard. Dans les années 60, le territoire, c'était celui de la DATAR, c'était ce qui n'était pas Paris mais c'était aussi ce qui appartenait à une nation et qu'il s'agissait d'aménager pour en assurer la cohésion. L'idée qu'un territoire est un rapport entre l'homme et l'espace était donc présente mais très descendante. C'est dans les années 80, après ou au moment de la première décentralisation, que des élus locaux ont pensé qu'ils pouvaient être plus efficaces en faisant ensemble, et avec les "acteurs locaux", ce que chacun ne pouvait faire seul.

Les lignes bougent et c'est intéressant à observer.

Du côté des départements (et de la gauche dans les départements), c'est la ligne défendue depuis plusieurs années par Michel Dinet, Président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle qui est désormais adoptée. C'est aussi celle que je défendais, de façon parfois encore plus radicale. Elle consiste à demander que l'Etat prenne en charge les dépenses d'allocations (pour les départements, APA, RSA, PCH, c'est à dire Allocation Personnalisée d'Autonomie pour les personnes âgées, Revenu de Solidarité Active et Prestation de Compensation de Handicap). Cela doit donc conduire à augmenter la part des recettes en provenance de l'Etat dans les dépenses des départements, et donc de permettre de réduire les prélèvements à venir sur la richesse (ou parfois la pauvreté) locale. C'est une bien meilleure position que celle qui met en premier plan du combat la défense de la "l'autonomie fiscale" des collectivités, position qui, étant donnée la structure de la dépense des départements, est une impasse pour l'égalité des territoires.

Le Parti Socialiste lance une campagne de communication pour mettre en valeur les services publics locaux et défendre les territoires. Vous pouvez visionner ci-joint une vidéo en deux parties : une qui dit ou plutôt montre "les territoires qu'on aime", solidaires, innovants, tournés vers l'avenir ; l'autre qui reprend les témoignages d'élu(e)s qui expliquent leur action et ses difficultés quand l'Etat se désengage.

Bonne projection.
http://www.parti-socialiste.fr/videos/video2.wmv

Je vous indique ces liens vers deux tribunes co-signée par Paul Quilès qui montrent l'extrême modestie des décisions prises à Pittsburg.

 "Comment contourner l'encadrement des bonus?" 
(http://www.facebook.com/l/fdaf2;paul.quiles.over-blog.com...)
- "Il faut taxer les profits bancaires" (http://www.facebook.com/l/fdaf2;paul.quiles.over-blog.com...)
La mobilisation doit continuer....

La votation citoyenne sur la Poste a été un succès : 2 millions de votants, 19 000 dans le Cher ce qui est remarquable. C'est le signe que la défense d'un service public aussi bien ancré dans le quotidien est un combat largement partagé. Il faut s'en réjouir. Et continuer.

Pourrions-nous obtenir le même résultat en défense des service publics locaux aujourd'hui en péril ? Sans le soutien de la population, en tous cas, nous n'arriverons pas à les préserver.

Ces combats doivent s'ajouter les uns aux autres jusqu'à constituer un réel mouvement de résistance contre la destruction de tout ce qui constitue la cohésion sociale dans notre pays.