Irène Félix

Vous lirez ci-joint le communiqué du bureau national du Parti Socialiste sur le sujet de l'identité de la France. J'adhère complètement à ce beau texte.

http://presse.parti-socialiste.fr/2009/11/03/la-gauche-de...

Je vous recommande le rapport de la cour des comptes sur la décentralisation. Intéressant, rigoureux, exhaustif. Je retiens que la Cour considère bien les allocations sociales versées par les départements comme spécifiques et devant relever d'un financement particulier. Elle souligne la dispersion des politiques économiques (et leur inefficacité). Elle met en cause la multiplicité des projest communaux, ce qui demande tout de même un examen plus précis. Et surtout, la Cour met le doigt sur ce qui a toujours été à mon sens le coeur du débat (et le coeur de la confusion à gauche) : entre l'autonomie financière et la péréquation, on a beaucoup parlé (sans pour autant la préserver vraiment) d'autonomie financière ; mais peu de gens se sont battus pour la péréquation (et elle n'a guère avancé).

Cela fait pourtant partie, cela devrait faire partie de "l'identité de la France" (voir par ailleurs).

Je participais aujourd'hui, dans le cadre professionnel, à un colloque de restitution de travaux de recherche sur l'agriculture et le développement durable. Une table ronde avait été organisée pour traiter des dimensions territoriales de cette problématique.

L'agriculture se distingue de la production industrielle par son rapport à la terre. Quand j'étais jeune, aux deux facteurs de production industrielle, capital et travail, on opposait les trois facteurs de productions nécessaires à l'agriculture, la terre, le capital et le travail. La terre, donc, support physique de la production. Le terme d'espace est venu plus tard, quand cette terre a été re-située dans un contexte plus large, celui d'une exploitation agricole, ou d'un système agraire, voire d'un écosystème. Ce n'est que dans les années 90, me semble-t-il, que le terme de territoire s'est imposé, quand l'agriculture a pris conscience que, de façon probablement irréversible, elle n'était plus seule actrice dans un espace, devenu territoire partagé.

C'est l'organisation et le découpage des collectivités locales qui a longtemps structuré le rapport politique à l'espace. La commune était l'unité de base, le département a été découpé après la révolution de façon à défaire les provinces et donc de façon à défaire des appartenances. La région eszt venue plus tard. Dans les années 60, le territoire, c'était celui de la DATAR, c'était ce qui n'était pas Paris mais c'était aussi ce qui appartenait à une nation et qu'il s'agissait d'aménager pour en assurer la cohésion. L'idée qu'un territoire est un rapport entre l'homme et l'espace était donc présente mais très descendante. C'est dans les années 80, après ou au moment de la première décentralisation, que des élus locaux ont pensé qu'ils pouvaient être plus efficaces en faisant ensemble, et avec les "acteurs locaux", ce que chacun ne pouvait faire seul.

Les lignes bougent et c'est intéressant à observer.

Du côté des départements (et de la gauche dans les départements), c'est la ligne défendue depuis plusieurs années par Michel Dinet, Président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle qui est désormais adoptée. C'est aussi celle que je défendais, de façon parfois encore plus radicale. Elle consiste à demander que l'Etat prenne en charge les dépenses d'allocations (pour les départements, APA, RSA, PCH, c'est à dire Allocation Personnalisée d'Autonomie pour les personnes âgées, Revenu de Solidarité Active et Prestation de Compensation de Handicap). Cela doit donc conduire à augmenter la part des recettes en provenance de l'Etat dans les dépenses des départements, et donc de permettre de réduire les prélèvements à venir sur la richesse (ou parfois la pauvreté) locale. C'est une bien meilleure position que celle qui met en premier plan du combat la défense de la "l'autonomie fiscale" des collectivités, position qui, étant donnée la structure de la dépense des départements, est une impasse pour l'égalité des territoires.

Le Parti Socialiste lance une campagne de communication pour mettre en valeur les services publics locaux et défendre les territoires. Vous pouvez visionner ci-joint une vidéo en deux parties : une qui dit ou plutôt montre "les territoires qu'on aime", solidaires, innovants, tournés vers l'avenir ; l'autre qui reprend les témoignages d'élu(e)s qui expliquent leur action et ses difficultés quand l'Etat se désengage.

Bonne projection.
http://www.parti-socialiste.fr/videos/video2.wmv

Je vous indique ces liens vers deux tribunes co-signée par Paul Quilès qui montrent l'extrême modestie des décisions prises à Pittsburg.

 "Comment contourner l'encadrement des bonus?" 
(http://www.facebook.com/l/fdaf2;paul.quiles.over-blog.com...)
- "Il faut taxer les profits bancaires" (http://www.facebook.com/l/fdaf2;paul.quiles.over-blog.com...)
La mobilisation doit continuer....

La votation citoyenne sur la Poste a été un succès : 2 millions de votants, 19 000 dans le Cher ce qui est remarquable. C'est le signe que la défense d'un service public aussi bien ancré dans le quotidien est un combat largement partagé. Il faut s'en réjouir. Et continuer.

Pourrions-nous obtenir le même résultat en défense des service publics locaux aujourd'hui en péril ? Sans le soutien de la population, en tous cas, nous n'arriverons pas à les préserver.

Ces combats doivent s'ajouter les uns aux autres jusqu'à constituer un réel mouvement de résistance contre la destruction de tout ce qui constitue la cohésion sociale dans notre pays.

Grand discours de Sarkozy en direction de la jeunesse. De belles paroles mais qui manquent un peu de crédibilité après toutes les attaques en direction de la jeunesse.

1 - le RSA jeunes : il est juste que les jeunes qui travaillent aient les mêmes compléments de ressource que leurs compagnons de travail plus âgés. C'était une demande lors de la mis en place du RSA. Mais les conditions mises à l'ouverture du droit (deux ans à temps plein ou trois à temps plus partiel) sont très restrictives et témoignent d'un certain décalage (voire d'une parfaite méconnaissance) par rapport aux conditions réelles d'entrée sur le marché du travail pour les jeunes. Par ailleurs, comme Vice-Présidente de Conseil Général, je formule quelques craintes : qui paiera à terme ?

2 - les étudiants : un mois de bourse en plus, c'est un mois de plus. Mais en ne revalorisant pas le montant mensuel des bourses, la droite ne diminuera pas le nombre de jeunes qui doivent travailler et étudier en même temps. C'est à cela qu'il faut s'attaquer.

3 - les "décrocheurs" : sur ce point, de beaux discours mais pas grand chose et surtout un manque total de crédibilité. Après avoir réduit les personnels enseignants, voulu la disparition des RASED, négligé les personnels non enseignants tels qu'infirmères, médecins, assistantes sociales, qui ont pourtant un rôle particulièrement important pour des jeunes en conflit avec l'enseignement, Sarkozy ne manque pas de culot sur le sujet. A moyen terme, rien ne se fera sans réouvrir la possibiltié aux plus petits d'aller à l'école maternelle, elle aussi attaquée. Il n'en est pas dit un mot.

4 - la dotation pour les jeunes (expérimentale) : une même dotation pour tous, pour deux ans, cela ne répond pas aux profondes inégalités existant entre les jeunes. Pour ceux qui ont moins, moins d'argent, moins de connaissances, moins de capital culturel voire moins de capital affectif, il faut beaucoup. Beaucoup plus. Restaurer l'égalité c'est être inégalitaire. Plafonner l'aide qui pourrait ainsi être apportée aux jeunes est une erreur. Et pour ceux qui sont moins en difficulté, la limiter à deux ans les contraindra à renoncer à des cycles de formation longs. L'inégalité subsistera. Par ailleurs, conditionner cette aide à la perte des allocations familiales pour les parents mérite une réflexion plus large.

Les jeunes ne sont pas tous des voyous : c'est un progrès ! Mais on reste sur sa faim et, comme élu local, inquiet des financements.

Dernière décision en date du gouvernement : la suppression du Défenseur des Droits de l'Enfant. Quelques semaines avant le 20ème anniversaire de la déclaration des droits de l'enfants, c'est particulièrement gênant.

Vous trouverez ci-joint les communiqués de la Défenseure des droits de l'enfant (pourtant de droite) et de l'UNICEF a ce sujet.

CP Unicef suppression défenseur.pdf

CPDominique VERSINI relatif à la suppression de l'institution du Défenseurdesenfants3.pdf

J'avoue assez mal supporter de perdre manifestement mon temps. C'est ce qui s'est passé cet après-midi où j'ai cru bon d'aller écouter A. Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, invité par l'Association des Maires du Cher à présenter les projets de réforme territoriale et de réforme de la fiscalité. Je n'ai franchement pas appris grand chose. Et il n'était pas question de débat puisque nous n'avons pas eu la possibilité de nous exprimer. C'est limite scandaleux.

Sur les trois points centraux de la réforme, pas de garantie :

- sur le mode de scrutin, les formes les plus déloyales (uninominal en rural, proportionnel en urbain) ne semblent pas écartées ;

- sur les garanties de ressources des collectivités locales, ce sera "au pire comme actuellement + l'inflation", dit-il ; encore faudrait-il définir le "comme actuellement" : le budget 2009 ? le compte administratif 2008 ? les trois dernières années ? ?? on peut tout envisager ! Les informations que j'avais eues à la Rochelle retenaient le Compte administratif 2008 comme base de référence, donc un an de retard. Maigre consolation pour les communes. Et pour les Conseils Généraux dont les dépenses évoluent à toute vitesse en raison du RSA et des personnes âgées, c'est tout simplement intenable.

Par ailleurs, A. Marleix n'a rien dit sur après 2010. Autrement dit, on n'est sûr de rien.

- sur le troisième point dur, le rééquilibrage des dotations entre les territoires riches et pauvres, pas un mot. On continue donc de perpétuer les inégalités territoriales, en les accentuant même probablement avec les réformes fiscales en cours.

Pas loyal, pas fiable, pas solidaire.

Et interdiction de discuter.