Irène Félix

"Le Premier ministre avait annoncé le 14 octobre dernier une grande réforme de l’autonomie pour l’adaptation de la société au vieillissement.
Ce vendredi 30 novembre, Jean-Marc Ayrault entouré de Marisol Touraine , Ministre de la santé et des affaires sociales, et de Michèle Delaunay, Ministre délégué aux personnes âgées et à l’autonomie, a présenté les premières orientations de ce projet de loi.

Ce projet sera une des réformes majeures du mandat et apportera au Cher, particulièrement concerné par le vieillissement de sa population, les moyens nécessaires pour reconnaitre les personnes âgées dans tous leurs droits à la vie sociale, à la santé et à l’autonomie en respectant leur projet de vie.

Ce projet global doit être mis en œuvre en deux temps, sur la durée du quinquennat et sera structuré autour de trois piliers : l’anticipation, l’adaptation et enfin l’accompagnement.

La première phase a débuté avec le lancement de l’acte II de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie qui est un des objectifs majeurs de la réforme. Créée en 2002, l’APA permet aux personnes dépendantes âgées de plus de 60 ans de financer en partie les aides (humaines et techniques) auxquelles elles ont recours pour compenser leurs difficultés dans la réalisation des actes de la vie quotidienne.

Le montant de l’APA ne doit pas dépasser un plafond déterminé par le degré de la dépendance de la personne. Une des premières mesures sera le relèvement de ces plafonds pour permettre aux personnes, dont les besoins sont aujourd’hui insuffisamment couverts, d’avoir accès à un plus grand nombre d’heures d’aides à domicile. Le premier ministre a aussi annoncé un allègement du reste à charge pour les familles.

A travers l’APA, le gouvernement veut faciliter l’accès aux aides techniques que sont les cannes, les déambulateurs, les systèmes de téléassistance,... "En étroit partenariat avec les départements, nous proposons donc un dispositif qui permette de favoriser l’accès à ces outils", a précisé le Premier ministre.

L’APA devrait également inclure un "droit au répit" pour les aidant qui a pour objectif de permettre aux familles de "souffler" durant quelques heures ou quelques jours à travers l’accueil des personnes dépendantes dans des structures de jour ou des hébergements temporaires.

« Les Français veulent pouvoir vieillir chez eux. Nous souhaitons répondre à ce souhait », a affirmé Jean-Marc Ayrault.

Le Premier ministre a également annoncé le développement de l’offre intermédiaire entre domiciles et établissements notamment par un soutien aux foyers-logements. Il est ainsi proposé par le gouvernement de moderniser le régime juridique, d’accompagner leur rénovation et la création d’un "forfait autonomie" qui permettrait la mise en œuvre d’actions de prévention individuelle ou collective et d’animations au profit des résidents.

Ces premières mesures seront financées, en 2015, par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), instaurée en 2013, et qui est payée par les retraités, à l’exception des plus modestes, à hauteur de 0,3 % de leurs pensions.

C’est une enveloppe de 100 millions d’euros qui sera ainsi débloquée dès 2014. Ce budget sera affectée aux services d’aides à domicile (30 millions), à la modernisation des maisons de retraite, à la rénovation des foyers-logements et pour soutenir le secteur de l’aide à domicile (70 millions). A partir de 2015, l’enveloppe sera de 645 millions d’euros par an.

Le gouvernement souhaite se donner le temps et les moyens d’une réforme ambitieuse. C’est pourquoi il sera mis en place un groupe de travail
avec les départements et les représentants des gestionnaires d’établissements pour travailler sur les questions de coûts, de tarifs et d’aides apportées aux personnes âgées, dans une logique de simplification et de modernisation des relations entre établissements, conseils généraux et agences régionales de santé."