Irène Félix

Débat d'orientation budgétaire ce soir à Bourges Plus. Nous échangeons à nouveau sur le projet de suppressiond e la taxe professionnelle, le désengagement de l'Etat, la pression fiscale qui va peser sur les ménages, le risque d'asphyxie de toutes les collectivités qui ne pourront plus venir en soutien les unes des autres.

Je relève quand même la hausse prévue de la taxe des ordures ménagères pour 2010. On nous avait annoncé la moyenne des taux pour l'agglo à 8,18 % lors de la présentation du transfert de compétences l'an dernier, ajusté dans les semaines qui ont suivi à 8,70 %. On remonterait entre 9 et 9,5 %.

Autrement dit, la baisse dont ont bénéficié les Berruyers en 2009 qui justifiait la hausse concommittente de la taxe d'habitation et de la taxe foncière aura été de bien courte durée. Cela se fait au nom d'investissements indispensables (mise en sécurité des déchetteries, rénovation du process de traitement des ordures ménagères pour sortir un compost aux normes) et d'autres (enfouissement des colonnes d'apport volontaire) qu'il me semblerait urgent de différer pour ne pas peser excessivement sur le porte-monnaie des habitants de l'agglo.

Vous lirez ci-joint le communiqué du bureau national du Parti Socialiste sur le sujet de l'identité de la France. J'adhère complètement à ce beau texte.

http://presse.parti-socialiste.fr/2009/11/03/la-gauche-de...

Je vous recommande le rapport de la cour des comptes sur la décentralisation. Intéressant, rigoureux, exhaustif. Je retiens que la Cour considère bien les allocations sociales versées par les départements comme spécifiques et devant relever d'un financement particulier. Elle souligne la dispersion des politiques économiques (et leur inefficacité). Elle met en cause la multiplicité des projest communaux, ce qui demande tout de même un examen plus précis. Et surtout, la Cour met le doigt sur ce qui a toujours été à mon sens le coeur du débat (et le coeur de la confusion à gauche) : entre l'autonomie financière et la péréquation, on a beaucoup parlé (sans pour autant la préserver vraiment) d'autonomie financière ; mais peu de gens se sont battus pour la péréquation (et elle n'a guère avancé).

Cela fait pourtant partie, cela devrait faire partie de "l'identité de la France" (voir par ailleurs).

Pour répondre à des interpellations et des critiques :

1/ Faire la différence entre des paroles et des actes
Le Conseil Général a décidé de lancer un projet concret, avec des objectifs, des engagements financiers et un planning.
Dans ce domaine, les affirmations gratuites, qui ne s'appuient ni sur des études, ni sur des projets concrets, me semblent dangeureuses.
Quelques rappels sur les précédents en matière de TIC :
 
* Plan gouvernemental WIFI : le comité interministériel pour la société de l'information du 11 juillet 2006 avait engagé un plan de couverture des zones blanches du haut débit à l'échelle nationale. Ce plan a été présenté a l'ensemble des communes à l'automne 2006. Dans le Cher, 11 collectivités (10 mairies et une CdC) ont fait acte de candidature auprès de la préfecture en novembre 2006. A ce jour, ces demandes n'ont toujours pas reçu de réponses : ces annonces n'ont été suivies d'aucune action concrète, et donc d'aucun résultat.
 
* Projet Wimax : le 25 juillet 2006, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) attribuait des licences Wimax à 2 sociétés privées : HDDR et Maxtel. Ces sociétés s'étaient engagées à couvrir l'ensemble des zones blanches de la région Centre avant juillet 2008. Fin 2008, ces sociétés annonçaient publiquement qu'en absence de subvention publique, elles renonçaient à réaliser leur déploiement. A ce jour, aucune station Wimax n'est donc déployée dans le département du Cher.
 
La crédibilité des acteurs gouvernementaux et des opérateurs privés sur le sujet de la couverture haut débit est donc faible...
Par comparaison, les projets de couverture haut débit qui ont abouti ont tous été menés par des collectivités locales (voir à ce sujet notamment le site de l'avicca : www.avicca.org).
 
Concernant le très haut débit jusqu'à l'abonné, et donc le déploiement massif de fibre optique, il faut rappeler que les seules expériences de déploiement de fibre optique sur le territoire du Cher sont à l'actif du Conseil Général (réseau Oleop sur Bourges, Vierzon, St Amand et St Florent). Les avantages et les contraintes, notamment économiques, de la fibre optique nous sont donc parfaitement connus.
 
2/ Ne pas déformer la réalité technique
Concernant les performances comparées du satellite et de la radio,  tous les acteurs du domaine des TIC s'accordent sur le fait que le satellite est moins performant que la radio...
 
Concernant la technologie majoritaire du projet Internet pour tous, il s'agit du WifiMax et non pas du Wimax (nombreuses différences techniques et réglementaires entre les 2 technologies !).
 
Le projet Internet pour tous ne comprend aucun déploiement de cuivre (mais par contre 120 km de fibre optique) et aucun versement de subvention à France Télécom / Orange...

Le mandat de la Commission européenne actuelle se termine officiellement le 31 octobre prochain. J'ai emprunté à Henri Weber, notre député européen, ce petit mode d'emploi.

A noter, l'intervention de Laurent Fabius aujourd'hui à l'Assemblée au nom du groupe socialiste pour dire la volonté du PS d'avoir pour président du nouveau Conseil Européen (à ne pas confondre avec la Commission), "une personnalité qui développe une conception européenne de l'Europe et qui mesure toute l'importance du couple franco-allemand". Autrement dit, et quelles que soient ses qualités, pas Tony Blair.

Comment désigne-t-on les commissaires européens ?

La nouvelle équipe devra être approuvée par le Parlement européen. Par le passé, ce dernier a déjà obligé le Président de la Commission à revoir son équipe.

Les candidats aux postes de commissaires européens doivent être approuvés par le Parlement européen. Pour évaluer leur capacité à exercer leurs futures responsabilités, les commissions parlementaires les auditionneront. Nous voterons ensuite, en assemblée plénière, le Collège des commissaires dans son ensemble.

Par le passé, le Parlement a déjà obligé le Président de la Commission à revoir son équipe. En 2004, deux commissaires ont été obligés de se retirer, tandis qu'un autre a dû changer de portefeuille.

De plus, une fois que la Commission est entrée en fonction, le Parlement européen dispose d'un pouvoir de censure. Il peut la forcer à démissionner, comme ce fut le cas en 1999.

La procédure est très stricte : les candidats sont proposés par le Cosneil de l'Union, en accord avec le Président de la commission. Ils doivent répondre à un questionnaire écrit soumis par les commissions parlementaires responsables de leurs portefeuille respectif puis être auditionnés par ces commissions qui évaluent les compétences générales des candidats, leur engagement européen, leur indépendance et leur connaissance du portefeuille brigué. Après débat, les députés approuvent ou rejettent le nouveau collège des commissaires en sance pleinière.