Irène Félix

Avec Pascal Méreau, nous avons invité les élus socialistes et républicains à des réunions de travail à travers le département pour échanger sur la réforme territoriale. Après Blancafort, la semaine dernière, nous étions ce soir à Bigny.

On résume : moins de proximité (avec les communes nouvelles et métropoles, l'interco, les conseillers territoriaux) ; pas plus de répartition des richesses entre territoires, pas plus de solidarité ; les ménages paieront de plus en plus, et plus encore après la révision des bases et les Maires en seront tenus responsables ; et au bout, ce sera moins de budget pour les communes et moins de service à la population.

La réunion se poursuit par autour d'un petit blanc de Venesmes, propice pour se raconter des histoires d'élus. Dans le canton, les histoires se terminent toujours, dans des éclats de rire, par le Teknival et ses 100 000 visiteurs, débarqués à Chavannes en 2006 !

Ce soir, le débat portait sur les orientations budgétaires pour la ville : c'était un lourd constat du désengagement de l'Etat et des conséquences budgétaires pour la ville. J'avais choisi de mettre l'accent sur el rapprot, désormais obligatoire, sur els inégalités teritoriales qui accompagne le débat, pour interroger le Maire sur la poursuite de nombreuses actions financées par l'Etat qui s'en désengage massivement. J'ai réussi à lui faire admettre, selon ses propres termes, que l'Etat était défaillant. En cette période de crise, il est paradoxal que tout soit fait, en étranglant les finances locales, pour défaire ses systèmes de solidarité qui ont pourtant permis à notre pays de ne pas s'écrouler complètement dans la tourmente mondiale.

J'ai aussi voulu, en conclusion, revenir sur la liberté d'expression qu'il nous avait interdite la dernière fois. Je pense que c'était important.

Vous trouverez ci-dessous mon intervention.

Le bilan présenté en session lundi est intéressant. N'en déplaise à notre opposition, ce dispositif, mis en place il y a exactement deux ans, est entrain de prendre sa place dans les déplacements des habitants du Cher : 107 340 voyages dont 88 693 sur les lignes régulières avec un doublement de la fréquentation la première année et une augmentation de 35 % la seconde. Certaines lignes sont régulièrement fréquentées, comme les lignes Bourges Vierzon, Argent Bourges, Sancoins-Bourges, Sancerre-Boures ou Henrichemont-Bourges. D'autres mériteraient d'être reconsidérées si elles ne montent pas rapidement en puissance. Les navettes de rabattement, qui permettent à toute personne d'aller de sa commune vers un point d'arrêt d'une ligne régulière, n'existaient pas avant 2007 : elles atteignent 500 voyages par mois, en augmentation de 70 % entre la première et la deuxième année. Ce service, à mon avis encore mal connu, devrait faire l'objet d'une véritable promotion en proximité, avec les communes. Enfon, les navettes dites "de marché" ont augmenté de 14 % la première année et 36 % la seconde pour atteindre 18 647 voyages.

Notre réseau peut être comparé à d'autres réseaux départementaux : le nombre de voyages par habitant n'y est encore que de 0,34 pour 0,5 à 0,8 dans les réseaux plus anciens, de plus forte notoriété. On voit donc qu'une progression reste possible et doit être notre objectif. Le pourcentage de recettes commerciales dans le Cher est de 4,8 % pour une moyenne de 5 à 8 % dans les réseaux plus anciens. On approche donc de la fourchette moyenne.

Ce service coûte cher, près de 2,2 millions d'euros (hors part du transport scolaire). Mais c'est un vrai service public, pour des personnes qui ne conduisent pas ou n'en ont pas les moyens. C'est aussi un outil d'anticipation de la hausse du prix de l'énergie et une possibilité offerte pour éviter de payer une taxe carbone excessive quand son prix viendra à monter. En cela, le Conseil Général aide véritablement les familles. Tous les élus locaux ainsi que les associations d'usagers peuvent contribuer à le faire connaître et à rendre service à la population. Et à la planète.

Je participais aujourd'hui, dans le cadre professionnel, à un colloque de restitution de travaux de recherche sur l'agriculture et le développement durable. Une table ronde avait été organisée pour traiter des dimensions territoriales de cette problématique.

L'agriculture se distingue de la production industrielle par son rapport à la terre. Quand j'étais jeune, aux deux facteurs de production industrielle, capital et travail, on opposait les trois facteurs de productions nécessaires à l'agriculture, la terre, le capital et le travail. La terre, donc, support physique de la production. Le terme d'espace est venu plus tard, quand cette terre a été re-située dans un contexte plus large, celui d'une exploitation agricole, ou d'un système agraire, voire d'un écosystème. Ce n'est que dans les années 90, me semble-t-il, que le terme de territoire s'est imposé, quand l'agriculture a pris conscience que, de façon probablement irréversible, elle n'était plus seule actrice dans un espace, devenu territoire partagé.

C'est l'organisation et le découpage des collectivités locales qui a longtemps structuré le rapport politique à l'espace. La commune était l'unité de base, le département a été découpé après la révolution de façon à défaire les provinces et donc de façon à défaire des appartenances. La région eszt venue plus tard. Dans les années 60, le territoire, c'était celui de la DATAR, c'était ce qui n'était pas Paris mais c'était aussi ce qui appartenait à une nation et qu'il s'agissait d'aménager pour en assurer la cohésion. L'idée qu'un territoire est un rapport entre l'homme et l'espace était donc présente mais très descendante. C'est dans les années 80, après ou au moment de la première décentralisation, que des élus locaux ont pensé qu'ils pouvaient être plus efficaces en faisant ensemble, et avec les "acteurs locaux", ce que chacun ne pouvait faire seul.

Les lignes bougent et c'est intéressant à observer.

Du côté des départements (et de la gauche dans les départements), c'est la ligne défendue depuis plusieurs années par Michel Dinet, Président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle qui est désormais adoptée. C'est aussi celle que je défendais, de façon parfois encore plus radicale. Elle consiste à demander que l'Etat prenne en charge les dépenses d'allocations (pour les départements, APA, RSA, PCH, c'est à dire Allocation Personnalisée d'Autonomie pour les personnes âgées, Revenu de Solidarité Active et Prestation de Compensation de Handicap). Cela doit donc conduire à augmenter la part des recettes en provenance de l'Etat dans les dépenses des départements, et donc de permettre de réduire les prélèvements à venir sur la richesse (ou parfois la pauvreté) locale. C'est une bien meilleure position que celle qui met en premier plan du combat la défense de la "l'autonomie fiscale" des collectivités, position qui, étant donnée la structure de la dépense des départements, est une impasse pour l'égalité des territoires.