Irène Félix

Je participais aujourd'hui, dans le cadre professionnel, à un colloque de restitution de travaux de recherche sur l'agriculture et le développement durable. Une table ronde avait été organisée pour traiter des dimensions territoriales de cette problématique.

L'agriculture se distingue de la production industrielle par son rapport à la terre. Quand j'étais jeune, aux deux facteurs de production industrielle, capital et travail, on opposait les trois facteurs de productions nécessaires à l'agriculture, la terre, le capital et le travail. La terre, donc, support physique de la production. Le terme d'espace est venu plus tard, quand cette terre a été re-située dans un contexte plus large, celui d'une exploitation agricole, ou d'un système agraire, voire d'un écosystème. Ce n'est que dans les années 90, me semble-t-il, que le terme de territoire s'est imposé, quand l'agriculture a pris conscience que, de façon probablement irréversible, elle n'était plus seule actrice dans un espace, devenu territoire partagé.

C'est l'organisation et le découpage des collectivités locales qui a longtemps structuré le rapport politique à l'espace. La commune était l'unité de base, le département a été découpé après la révolution de façon à défaire les provinces et donc de façon à défaire des appartenances. La région eszt venue plus tard. Dans les années 60, le territoire, c'était celui de la DATAR, c'était ce qui n'était pas Paris mais c'était aussi ce qui appartenait à une nation et qu'il s'agissait d'aménager pour en assurer la cohésion. L'idée qu'un territoire est un rapport entre l'homme et l'espace était donc présente mais très descendante. C'est dans les années 80, après ou au moment de la première décentralisation, que des élus locaux ont pensé qu'ils pouvaient être plus efficaces en faisant ensemble, et avec les "acteurs locaux", ce que chacun ne pouvait faire seul.

Les lignes bougent et c'est intéressant à observer.

Du côté des départements (et de la gauche dans les départements), c'est la ligne défendue depuis plusieurs années par Michel Dinet, Président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle qui est désormais adoptée. C'est aussi celle que je défendais, de façon parfois encore plus radicale. Elle consiste à demander que l'Etat prenne en charge les dépenses d'allocations (pour les départements, APA, RSA, PCH, c'est à dire Allocation Personnalisée d'Autonomie pour les personnes âgées, Revenu de Solidarité Active et Prestation de Compensation de Handicap). Cela doit donc conduire à augmenter la part des recettes en provenance de l'Etat dans les dépenses des départements, et donc de permettre de réduire les prélèvements à venir sur la richesse (ou parfois la pauvreté) locale. C'est une bien meilleure position que celle qui met en premier plan du combat la défense de la "l'autonomie fiscale" des collectivités, position qui, étant donnée la structure de la dépense des départements, est une impasse pour l'égalité des territoires.

Le Conseil Général se réunissait aujourd'hui en session plenière pour adopter, notamment deux rapports qui illustrent de façon forte l'implication de la majorité départementale pour l'égal accès de tous aux services.

D'abord la concrétisation du projet internet pour tous, confié à un délégataire. Il s'agit de proposer une couverture totale du territoire avec des débits d'au moins 2 Mbts symétriques (c'est à dire que ça va aussi vite pour charger que pour envoyer), soit par ADSL, soit par réseau radio. Cette proposition offrira une qualité bien meilleure que le satellite qui reste aléatoire et souvent limité dans les volumes échangés. L'investissement sera de 9,2 millions d'euros, pris en charge à hauteur de 70 % (6,45 millions d'euros) par l'argent public, à 38 % par le Conseil Général, 20 % par les communes et le solde par l'Etat, la Région et l'Europe. Ce projet est finalement le résultat d'un nouveau transfert de charge sur les collectivités locales : autrefois, le service public aurait équipé tout le territoire, les secteurs "rentables" permettant de financer les moins rentables. Aujourd'hui, on demande au public de payer pour que les privés fassent du profit. La convention de délégation de service public que nous avons conclue contient cependant une clause permettant au Conseil Général de retrouver une part de son investissement si l'opération permettait au délégataire de faire des bénéfices supérieurs à ceux prévus dans la convention.

Nous avons choisi de solliciter les communes pour participer au financement en leur apportant une offre qu'elles n'auraient en aucun cas pu négocier individuellement. La proposition que nous avons faite, - et j'étais intervenue en ce sens au bureau -, est de faire contribuer en fonction des ressources (populations, potentiel fiscal) et non en fonction des besoins (nombre de foyers à couvrir). C'est un exemple de solidarité territoriale.

Ce serait bien que toutes les communes jouent le jeu : moins de 20 communes sur les 290 que compte le Cher sont totalement couvertes. Et ce ne sont pas forcément les plus grosses : à Bourges, par exemple, 4421 lignes (sur 34 033) sont inéligibles aux 2 Mbts.

Concrètement, tous les habitants du Cher devraient avoir une offre disponible dans un délai de 16 mois, et certains d'entre eux d'ici 9 mois. Ce sera un véritable progès, pour les particuliers et pour les artisans, ainsi que pour certains services déconcentrés du Conseil Général.

Le deuxième rapport emblématique est le rapport d'activité de lignes 18.  

Je suis allée cette après-midi à l'assemblée générale de l'ARPPE, qui fédère les structures d'accueil de la petite enfance dans le Cher. 13 multi-accueil et halte-garderies itinérants sont ouverts dans le département fin 2008 pour 204 places (avec une nouvelle ouverture effective à Dun fin 2009), la plupart (170) en milieu rural. 1224 familles et 1629 enfants ont utilisé les différents services en 2008, dont 439 enfants en structures fixes, 566 en halte-garderies itinérantes et 332 dans les relais assistantes maternelles et ateliers parents-enfants. 206 communes du Cher (sur 290) bénéficient d'un service du réseau ... mais guère plus de 40 communes les financent ! Il y a pourtant, outre les enfants et leurs familles, 134 emplois créés sur ces services soit 70 ETP, dont les Maires ruraux seraient bien inspirés de se préoccuper.

Le Conseil Général finance, globalement, les structures à hauteur de 7 %. Ce n'est pas une de ses responsabilités, la petite enfance relevant plutôt de la CAF, très fidèle dans le Cher auprès du réseau parental ... et des communes, encore trop absentes (mais en progrès).

Il n'y avait que 120 places disponibles en 2004 ... et zéro en 1998.  En 2006, nous avions fixé comme objectif pour Cher 2015 le doublement du nombre de places soit environ 280 places. On est sur la bonne voie. Les financements seront toutefois très difficiles à boucler dans les prochaines années : les engagements communaux seront indispensables. Cela fait partie de l'attractivité du territoire et du service aux parents.

Le Conseil Général met en valeur chaque année les sportifs du Cher lors d'une manifestation ma foi plutôt symptahique au Palais d'Auron. J'ai été particulièrement admirative de la prestation de trial d'un jeune homme charmant, en espérant qu'il ne s'esquinte pas trop les articulations à ce sport. La parité homme-femme était le thème du jour. Disons que, comme en politique, il y a encore quelques marges de progrès à faire ... Mais faut-il la souhaiter si parité rime avec démesure financière ?