13 janvier 2011
Transferts de l'Etat
C'est un tout petit dossier, inscrit à l'ordre du jour du prochain Cosneil Municipal. Une convention à passer entre la Mairie et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour sa mission de secrétariat de la Commission départementale de réforme (pour les personnels de la fonciton publique qui ne peuvent plus exercer). Coût : 270 € par dossier. Il y a 10 à 20 agents concernés chaque année à Bourges, me dit-on. Donc 3000 à 5000 €.
Ce n'est pas une caastrophe financière, j'en conviens. Mais ce qui est remarquable, c'est que c'est nouveau. Parce qu'avant, cette mission était assurée gratuitement par l'Etat.
Et voilà, à bas bruit, une nouvelle charge qui va grever le budget de la Ville. Comme de toutes les autres collectivités.
Encore un désengagement de l'Etat. Encore une occasion de charge dans les budgets des collectivités.
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