16 mars 2006
Des impôts plus justes pour faire vivre nos territoires
C'est un débat horriblement technique mais finalement très simple : comment financer les multiples responsabilités qui incombent aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions ? d'où doit venir l'argent ?
En gros, il y a deux possibilités : soit l'argent vient de l'Etat qui redistribue ses propres ressources ; soit les collectivités locales ont leurs propres impôts. C'est pareil ? Non, ce n'est pas pareil. Dans le premier cas, la richesse de tout le pays peut venir en aide aux collectivités pauvres (villes de banlieue, communes et départements ruraux...) . Dans le deuxième cas, chacun doit se débrouiller avec ses propres forces en gardant la liberté ... d'augmenter les impôts.
Pour compliquer les choses, ni les ménages ni les entreprises ne paient le même type d'impôt à l'Etat et aux collectivités locales. Pour les ménages, l'impôt sur le revenu (versé à l'Etat) est progressif c'est à dire qu'on paie proportionnellement plus quand on est plus riche ; à l'inverse l'impôt versé aux communes ou aux départements pèse proportionnellement plus lourd quand on est plus modeste ! Ainsi, quand l'Etat baisse ses propres impôts et contraint les collectivités locales à augmenter les leurs, ce sont les riches qui paient moins et les ménages modestes qui paient plus.
Il faut donc changer cela. C'est ce que proposera le projet des socialistes pour 2007. Le Bureau National de la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains (FNESR), dont je suis membre, planchait ce matin sur ce sujet. Avec au menu : redéfinir les responsabilités de chacun et d'abord de l'Etat et des communes ; augmenter fortement la péréquation c'est à dire la solidarité nationale envers les territoires les plus pauvres ; modifier le calcul des impôts locaux en modulant les impôts des ménages selon le revenu et en retrouvant un lien plus fort entre les communes et les entreprises...
Pour moi, je l'ai encore rappelé ce matin, l'important est d'insister sur la péréquation qui doit être massive. Sans cela, notre département comme quelques autres ne pourra plus financer ses actions. Ce sera la même chose pour les villes de banlieue comme le rappelait le Maire de Sarcelles. Encore faudra-t-il que tous les socialistes en acceptent les conséquences : donner plus à certains, c'est donner moins à d'autres et c'est toujours difficile à entendre dans de grandes villes riches comme Paris, Dijon, Nantes... Un peu de solidarité, camarades ...
En tous cas, le travail sur le projet socialiste est en marche, avec quelques idées neuves. On avance.
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