Irène Félix

Alain Rafesthain, Président du Conseil Général, étant retenu par ailleurs, il m'avait chargée de représenter le Conseil Général à L'Assemblée Générale de l'Association des Maires du Cher. L'exercice était pimenté par la présence de Michel Mercier, Ministre de l'Espace Rural et de l'Aménagement du Territoire. Ordre du jour : la réforme territoriale et les Pôles d'excellence rurale (ou ruraux ??).

Devant les Maires du Cher, j'ai choisi de concentrer mon intervention sur ce qui me semble être l'essentiel pour porter quelque projet que ce soit et plus encore des projets "d'excellence" : la question des finances et, c'est d'actualité, la question du gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales.

J'ai voulu démontrer que cette décision n'était ni cohérente au regard de la politique des dernières années, avec ses nombreux transferts de responsabilité de l'Etat vers les collectivités locales ; ni efficace étant donnée l'urgence de la relance économique dont le pays a besoin ; ni juste pour les personnes et les territoires, progressivement privés des services publics.

J'avais auparavant rappelé quelques chiffres pour balayer l'argument selon lequel les collectivités locales participeraient significativement au déficit de la nation. En 2009, le déficit public (au sens de Maastricht) des administrations locales était de 5,6 milliards d'euros (0,3 % du PIB)quand celui des administrations centrales était de 114,2 milliards et celui de la sécurité sociale de 24 milliards. Quant à la dette, elle était repectivement de 1278 milliards pour l'Etat et seulement 157 pour les administrations locales. Encore faut-il préciser que, contrairement à l'Etat, les collectivités locales n'empruntent pas pour le fonctionnement courant mais seulement pour investir.

J'ai conclu sur deux points : d'abord pour ré-affirmer l'attachement du Conseil Général à des territoires vivants et rappeler, devant les Maires, l'engagement qui a été le nôtre ces dernières années à leurs côtés, mais aussi leur expliquer pourquoi nous ne pouvons cette année prendre de nouveaux engagements. Nos choix d'investissement, même s'ils sont faits avec regrets sont simples :

- d'abord, nous assumons nos responsabilités (routes, collèges, services sociaux) ;

- ensuite, nous portons quelques projets d'intérêt départemental qui nous semblent utiles pour le Cher et sans lesquels notre collectivité perdrait son rôle moteur d'aménageur du territoire : cela a pu être la reconstruction de l'IUFM ou la Salle d'Armes, pour l'Université à Bourges ; la fibre optique de l'agglomération berruyère ; cela est encore la Loire à vélo, ou l'ambition donnée au pôle du cheval et de l'âne et aux autres pôles touristiques ; c'est Noirlac ; cela a été les relais de téléphonie mobile et aujourd'hui le plan internet pour tous, primé par le Ministère de M. Mercier ;

- enfin, nous assumons les engagements pris, dans le cadre des contrats avec l'Etat (par exemple, la rénovation de l'IUT de Bourges) ou avec les communes avec lesquelles des contrats d'opération pluri-annuels ou des contrats d'aménagement et de développement sont en cours - et rien ne dit que, si les choses se durcissent, nous ne revenions pas sur les engagements pris avec l'Etat, qui ne tient pas les siens !

Dans le contexte financier actuel, nous sommes dans l'impossibilité de nous engager, en 2010, sur des projets d'intérêt strictement communal ou intercommunal.

Mon deuxième point de conclusion portait sur la fragilité de la démocratie : chaque année, des Maires ruraux interrompent leurs mandats, fatigués de devoir se battre pour maintenir une présence médicale, se sentant désavoués par la fermeture d'une classe contre laquelle ils s'étaient battus, lassés de la course aux financements. Ajouter à tout cela le gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales me paraît être une risque supplémentaire, pour eux et pour nos collectivités.