Irène Félix

Le Conseil Général se réunissait aujourd'hui en session plenière pour adopter, notamment deux rapports qui illustrent de façon forte l'implication de la majorité départementale pour l'égal accès de tous aux services.

D'abord la concrétisation du projet internet pour tous, confié à un délégataire. Il s'agit de proposer une couverture totale du territoire avec des débits d'au moins 2 Mbts symétriques (c'est à dire que ça va aussi vite pour charger que pour envoyer), soit par ADSL, soit par réseau radio. Cette proposition offrira une qualité bien meilleure que le satellite qui reste aléatoire et souvent limité dans les volumes échangés. L'investissement sera de 9,2 millions d'euros, pris en charge à hauteur de 70 % (6,45 millions d'euros) par l'argent public, à 38 % par le Conseil Général, 20 % par les communes et le solde par l'Etat, la Région et l'Europe. Ce projet est finalement le résultat d'un nouveau transfert de charge sur les collectivités locales : autrefois, le service public aurait équipé tout le territoire, les secteurs "rentables" permettant de financer les moins rentables. Aujourd'hui, on demande au public de payer pour que les privés fassent du profit. La convention de délégation de service public que nous avons conclue contient cependant une clause permettant au Conseil Général de retrouver une part de son investissement si l'opération permettait au délégataire de faire des bénéfices supérieurs à ceux prévus dans la convention.

Nous avons choisi de solliciter les communes pour participer au financement en leur apportant une offre qu'elles n'auraient en aucun cas pu négocier individuellement. La proposition que nous avons faite, - et j'étais intervenue en ce sens au bureau -, est de faire contribuer en fonction des ressources (populations, potentiel fiscal) et non en fonction des besoins (nombre de foyers à couvrir). C'est un exemple de solidarité territoriale.

Ce serait bien que toutes les communes jouent le jeu : moins de 20 communes sur les 290 que compte le Cher sont totalement couvertes. Et ce ne sont pas forcément les plus grosses : à Bourges, par exemple, 4421 lignes (sur 34 033) sont inéligibles aux 2 Mbts.

Concrètement, tous les habitants du Cher devraient avoir une offre disponible dans un délai de 16 mois, et certains d'entre eux d'ici 9 mois. Ce sera un véritable progès, pour les particuliers et pour les artisans, ainsi que pour certains services déconcentrés du Conseil Général.

Le deuxième rapport emblématique est le rapport d'activité de lignes 18.