21 juin 2006
Projet socialiste : ce qui ne me plaît pas
Il ya aussi des points sur lesquels je me suis battue et que je ne retrouve pas ou quelques fausses bonnes idées. C'est dans le domaine de l'aménagement du territoire et des collectivités locales, sujet que j'ai beaucoup travaillé, que je suis le plus critique.
Commençons quand même par le positif : il semblerait enfin que la volonté de péréquation au profit des collectivités les moins riches l'ait emporté. La taxe professionnelle pourrait être partiellement mutualisée. Tout est dans le "partiellement" : combien, en fait ? Il devrait être évident que les socialistes sont des partageux : concernant les finances des collectivités locales, ce n'est pas toujours le cas. Donc là-dessus, on avance.
En revanche, je reste circonspecte sur les propositions de réforme de la taxe d'habitation en prenant en compte les revenus des contribuables.
Je crains des effets pervers de tous ordres et en particulier une prime au développement pavillonaire alors que l'espace doit être précieusement préservé. Je crains aussi le creusement des inégalités de ressources entre territoires riches et pauvres.
Rien de très notable sur l'aménagement du territoire ; rien de clair sur la compensation financière des transferts de compétence hérités de Raffarin : l'engagement inscrit dans le texte porte sur le futur, pas sur le passé...
Les réformes concernant les scrutins me paraissent absurdes.
Je reste une défenseuse acharnée du scrutin uninominal pour les élections cantonales. Ma proposition est de redécouper les cantons à forte population (les cantons urbains) de façon à avoir une représentation plus démocratique de la population départementale. Cela aurait aussi pour conséquence de renforcer la prise en compte de la question sociale, responsabilité majeure (et pour tout dire presque exclusive, routes exceptées) des départements, que des urbains seraient probablement plus enclins à traiter sur le fond que les ruraux. Mais il reste que la représentation des territoires ruraux se perdra s'il n'existe plus de conseillers généraux ancrés dans leurs cantons. Par ailleurs ce mode de scrutin assure une relation entre élus et électeurs que le scrutin de liste ne garantit à l'évidence pas.
La perle, c'est la proposition de ramener tous les mandats locaux à cinq ans. On reproche, souvent à raison, aux élus de privilégier le court terme sur le long terme : ce sera pire avec des mandats raccourcis d'un an. Et ce d'autant plus que les exigences de consultation des habitants ralongent les délais de réalisation des projets.
Mais le comble n'est pas là. Il est dans la concordance des calendriers qui en découlera entre élections nationales et élections locales. Si, comme tout le monde le murmure, on ré-avance à l'automne 2007 les scrutins locaux, alors, tous les cinq ans, les scrutins locaux découleront strictement des scrutins présidentiels et législatifs qui auront précédé. Au moment où les socialistes prétendent aller vers un régime moins présidentiel, ils inventent un dispositif qui mettra les élections locales sous la coupe de l'élection présidentielle. C'est d'ailleurs ce à quoi avait abouti, pour les législatives, la mise en place du quinquennat.
Et ça, franchement, c'est n'importe quoi !!!
Texte du projet
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