05 octobre 2007
Grenelle de l'environnement
C'était une journée brassant plein d'idées intéressantes - mais parfois contradictoires - entre professionnels du débat public, lobbyistes de tout poil, le plus souvent sincèrement disposés à faire avancer la cause environnementale à condition que cela ne leur crée pas trop de contraintes.
Il manquait pourtant l'essentiel : le courage d'aborder la question du financement des mesures. Car si on ne traite pas cette question, on n'en traite aucune ; et si on considère que cette question est "trop complexe pour la traiter en 20 minutes", alors on exclut du débat citoyen les vrais choix de société. Et chacun, avec un peu de lâcheté, peut continuer de considérer que les politiques n'ont qu'à trouver la solution sans que les citoyens ne se sentent engagés par les choix à faire.
Il faut pourtant traiter trois questions au moins :
- d'abord, l'engagement financier de l'Etat. Dans un cadre budgétaire nécessairement contraint, comment utilise-t-on les éventuelles marges de manoeuvre ? Par exemple, fallait-il se priver de 15 milliards d'euros de ressources annuelles sur le budget de l'Etat (ce qui correspond au montant des exonérations fiscales décidées avant l'été pour une poignée de bénéficiaires) ou, si ces 15 milliards étaient effectivement disponibles, les affecter à des actions en faveur de la protection de l'environnement, en particulier pour la recherche, le logement et singulièrement le logement social, les transports en commun ?
- les débats de la journée ont mis le doigt sur les multiples actions à mener localement. Il ne serait pas acceptable que le Grenelle de l'environnement se conclue sans engagement financier de l'Etat et avec de multiples sollicitations ou obligations auprès des collectivités locales. Rappelons qu'en conséquence des dispositions fiscales prises ces dernières années, les collectivités locales ne peuvent pratiquement trouver de nouvelles ressources qu'auprès des ménages. Donc cela reviendrait à faire payer aux seuls ménages, et de façon inégalitaire, la charge de l'environnement ;
- enfin, traiter la question financière, c'est aussi traiter la question du pouvoir d'achat. Les taxes environnementales sont envisageables, en complément des dispositifs de normalisation, régulation, incitation. La taxe carbone est probablement une piste à suivre. Mais ces taxes sont des taxes sur la consommation, donc des impôts supplémentaires difficilement supportables par celles et ceux dont le revenu est faible. Il faudra donc que leur produit soit utilisé de façon fortement redistributrice pour profiter significativement aux moins fortunés.
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