Irène Félix

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

 

Voter les taux d’imposition pour une collectivité, c’est décider du niveau de ressources que l’on met en commun pour la vie collective. C’est aussi, concrètement, prendre acte de l’évolution des autres recettes de la collectivité, celles en provenance de l’Etat notamment. C’est enfin, selon la prudence ou l’imprudence que l’on a eue lors des campagnes électorales, apprécier la sincérité ou l’insincérité du Maire.

 

Depuis 1999, nous dénonçons le taux excessif de la taxe des ordures ménagères. Et depuis 1999, vous balayiez cet argument du revers de la main, considérant comme fantaisistes ou déraisonnables nos propositions de baisse de près de 25 % de cette taxe, une taxe particulièrement injuste. Depuis 1999, vous avez lésé les Berruyers les plus pauvres, mais aussi un certain nombre de commerçants ou d’artisans mis à contribution au-delà de ce qui aurait été juste. Aujourd’hui que le passage à l’agglo du service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères se profile et qu’un peu de sincérité des comptes est exigée, vous y voilà, ou presque. Vous confirmez qu’il était juste que la gauche demande cette baisse. On constatera que bien d’autres constats que nous faisons sont justes.

 

Mais vous augmentez de 8 % les impôts, au-delà même de ce que vous annonciez cet automne. Nous voulons bien vous donner acte d’un certain effet de « vases communiquants » entre la baisse du taux des ordures ménagères qui bouchait les trous du budget et le rattrapage actuel des taux. Mais :

-         ce n’est pas conforme à votre engagement de campagne

-         vous allez au-delà de ce seul rattrapage.

 

Ce n’est pas conforme à votre engagement de campagne : je ne crois pas inutile de rappeler une nouvelle fois votre engagement « formel » à ne pas augmenter les impôts pendant 6 ans. Lors de notre conseil municipal de décembre j’avais démontré, - et vous n’aviez pu, avec Monsieur Tanton me démentir – que quand bien même hausses et baisses s’équilibraient en 2009, les hausses à venir du taux de la taxe des ordures ménagères à Bourges Plus d’ici la fin du mandat mettraient à mal ce fragile affichage. Votre engagement, pensé-je ne durera pas plus d’une année.

 

On voit aujourd’hui qu’il tient moins encore. Car c’est en fait dès aujourd’hui que vous allez au-delà du rééquilibrage entre baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et suppression de la taxe sur la chaufferie urbaine, d’une part, et hausse des trois taxes (habitation, foncier bâti et non bâti), d’autre part. Vous prélevez 500 000 € de plus – et encore vous fais-je grâce de l’effet d’augmentation des bases qui, dans la période, paraîtra pourtant bien lourd aux habitants. 

 

500 000 € pour compenser les hausses du prix de l’eau à l’agglomération dites-vous.

 

On a profondément le sentiment d’être pris pour des imbéciles : cela vient de l’agglo – donc on l’englobe dans le rééquilibrage entre ordures ménagères et autres taxes – donc l’engagement serait tenu.

 

Pas du tout ! Il y a bien là une recette supplémentaire et c’est donc dès cette année que l’engagement –formel ! – de ne pas augmenter les impôts vole en éclats.

 

On a surtout le sentiment qu’une fois encore, vous préférez mettre en cause Monsieur Tanton et l’agglomération ; ou montrer du doigt une politique en faveur d’une meilleure maîtrise des ressources en eau –bel engagement pour l’environnement - ; vous préférez tout cela plutôt que de dire que vos amis de droite étranglent les collectivités locales.

 

Car pourquoi imputer cette hausse d’impôts de 500 000 € à l’augmentation du prix de l’eau plutôt que de dire clairement et sincèrement que ce montant correspond à peu près exactement à la baisse de la dotation globale de fonctionnement reçue par Bourges de l’Etat en 2009 par rapport à 2008 ? 16 557 153 € au lieu de 16 996 338 € l’an dernier, ce sont 439 000 € qui manquent à Bourges, plus que ce que vous aviez prévu au budget primitif, plus encore si l’on comptait l’inflation, et plus si l’on inclut la baisse de la dotation nationale de péréquation (près de 100 000 €) , toujours plus si l’on intègre la baisse des apports de l’Etat à la vie urbaine et sociale par l’intermédiaire du CUCS et plus toujours si l’on prend en compte les hausses de charge que l’Etat impose à la ville pour les documents d’Etat civil, hausse de charges pour lesquelles vous avez fait recours. La liste est longue et paraît parfois interminable.

 

Non, Bourges n’est pas épargnée par la politique de l’UMP qui, pour maintenir coûte que coûte le choix politique détestable de début de mandat de Monsieur Sarkozy, un « paquet fiscal » de 13 milliards d’euros en faveur des plus riches, accule toutes les collectivités à l’augmentation généralisée des impôts locaux, impôts dont la charge n’est pas équitablement répartie entre les contribuables, avec le projet explicite – et nous y reviendrons – de voir baisser le service public c'est-à-dire le socle de la cohésion sociale. L’impôt berruyer, l’impôt vierzonnais, l’impôt saint-amandois comme l’impôt du Cher sont des impôts que nous devons à la politique gouvernementale.

 

Nous voterons favorablement la baisse du taux de la taxe des ordures ménagères. Mais, parce que vous allez au-delà du seul rééquilibrage et ne tenez pas, de fait, vos engagements de campagne ; parce que nous n’adhérons pas aux choix que vous faites de l’usage de l’argent prélevé auprès des Berruyers ; parce qu’enfin nous ne voulons pas, ici, nous rendre complices des choix nationaux de l’UMP, nous nous abstiendrons sur les hausses des taux de la taxe d’habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti.