22 août 2009
Réforme de la fiscalité locale et organisation du territoire
Martine Aubry a sollicité les élus socialistes, cet été, pour contribuer aux propositions ou plutôt contre-propositions du PS sur le projet de réforme de l'organisation territoriale voulue par Sarkozy.
Je lui ai adressé vendredi une note qui reprend les principaux thèmes qui me sont chers : sur le rôle incoutournable de l'Etat, la nécessaire compensation des transferts de responsabilité, la péréquation (c'est à dire la resdistribution des richesses à travers le pays), les modes de scrutins, la réserve nécessaire, me semble-t-il, à gauche par rapport au concept de compétitivité des territoires et de développement des métropoles.
On devrait en débattre abondamment à la Rochelle.
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Commentaires
LES DÉPENSES SOCIALES ET DE PERSONNELS DES DÉPARTEMENTS
S' ENVOLENT.
Après une réduction des recettes due au retournement de l'immobilier, les départements doivent faire face à des dépenses sociales toujours plus élevées du fait de la crise.
Les mauvaises nouvelles s'accumulent : d'abord le retournement de l'immobilier, est synonyme de baisse d'une ressource représentant 15 % de leurs recettes fiscales, les droits de mutation. «La chute pourrait atteindre 30 à 40 % cette année».
Il y a , une envolée des dépenses d'aide sociales - qui représentent 60 % de leurs charges de fonctionnement - sur fond d'aggravation de la crise économique. «Nous payons notamment le RMI, et désormais l'essentiel du RSA, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'aide sociale à l'enfance. Le tout avec une contribution de plus en plus réduite de l'État», explique-t-on à l'ADF.
La situation difficile est confirmée par la DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LOCALES ( au niveau de Bercy ).
APEIS DU CHER sur Google .
Écrit par : apeis du cher | 25 août 2009
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