Irène Félix

Le mandat de la Commission européenne actuelle se termine officiellement le 31 octobre prochain. J'ai emprunté à Henri Weber, notre député européen, ce petit mode d'emploi.

A noter, l'intervention de Laurent Fabius aujourd'hui à l'Assemblée au nom du groupe socialiste pour dire la volonté du PS d'avoir pour président du nouveau Conseil Européen (à ne pas confondre avec la Commission), "une personnalité qui développe une conception européenne de l'Europe et qui mesure toute l'importance du couple franco-allemand". Autrement dit, et quelles que soient ses qualités, pas Tony Blair.

Comment désigne-t-on les commissaires européens ?

La nouvelle équipe devra être approuvée par le Parlement européen. Par le passé, ce dernier a déjà obligé le Président de la Commission à revoir son équipe.

Les candidats aux postes de commissaires européens doivent être approuvés par le Parlement européen. Pour évaluer leur capacité à exercer leurs futures responsabilités, les commissions parlementaires les auditionneront. Nous voterons ensuite, en assemblée plénière, le Collège des commissaires dans son ensemble.

Par le passé, le Parlement a déjà obligé le Président de la Commission à revoir son équipe. En 2004, deux commissaires ont été obligés de se retirer, tandis qu'un autre a dû changer de portefeuille.

De plus, une fois que la Commission est entrée en fonction, le Parlement européen dispose d'un pouvoir de censure. Il peut la forcer à démissionner, comme ce fut le cas en 1999.

La procédure est très stricte : les candidats sont proposés par le Cosneil de l'Union, en accord avec le Président de la commission. Ils doivent répondre à un questionnaire écrit soumis par les commissions parlementaires responsables de leurs portefeuille respectif puis être auditionnés par ces commissions qui évaluent les compétences générales des candidats, leur engagement européen, leur indépendance et leur connaissance du portefeuille brigué. Après débat, les députés approuvent ou rejettent le nouveau collège des commissaires en sance pleinière.