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14 février 2011

Session du Conseil Général

L'ordre du jour de la session du Conseil Général de ce jour portait sur les orientations budgétaires. Après de très fortes incertitudes sur les recettes que nous aurons, les choses commencent à se préciser. Il n'était pas inutile d'attendre, même si cette attente est inconfortable, pour nous comme pour nos partenaires.

Nous avons insisté sur les conséquences des restrictions budgétaires auxquelles nous avons dû faire face ces dernières années sur le niveau de service public. J'ai choisi de refaire la liste des responsabilités transférées aux départements depuis 2004 et des évolutions législatives qui nous ont créé de nouvelles obligations, tant il me semble important que chacun en prenne bien la mesure ... pour éviter des commentaires totalement décalés sur l'évolution de nos budgets et du nombre d'agents qui travaillent au Conseil Général.


Décalés : je suis "soft". Le plus souvent, d'une totale mauvaise foi.

Alors faisons cette liste : l'allocation du RMI, puis du RSA, à la charge des départements ; son extension aux anciens allocataires de l'Allocation Parent Isolé ; la modification des règles d'indemnisation des Assedic rejetant vers le RMI un grand nombre de personnes ; la responsabiltié des contrats aidés pour les allocataires du RSA ; la création de la Maison départementale des personnes handicapées ; la mise en palce de la Prestation de Compensation de Handicap ; la responsabilité pleine du Fonds Solidarité Logement et du Fonds d'aide aux jeunes, alors que l'augmentation du prix des énergies aggrave les situation de précarité ; 152 km de routes transférées et avec elles les 260 agents en charge de leur entretien ; la loi sur l'accessibilité des bâtiments et réseaux de transports qui impose les investissements indispensables pour la remise aux normes ; la loi de protection de l'enfance qui crée de nouvelles obligations pour nos services de Protection maternelle et infantile ; l'augmentation de la rémunération des assistants familiaux imposée par la loi ainsi que l'obligation faite aux Conseil Généraux de financer leur formation ; l'accueil, l'entretien, la maintenance et la restauration dans les collèges et les 200 agents qui les assurent ; la définition de la carte scolaire pour les collèges ; la charge des mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) à la suite de la réforme des tutelles ; le financement total des Comités Locaux d'Information et de Coordination en direction des personnes âgées ainsi que l'animation des Comités Départementaux des retraités et Personnes Agées ; la mise aux normes des bâtiments à la suite du Grenelle de l'environnement ; l'"autorisation" de pallier la carence de l'Etat et des opérateurs pour équiper le département de nouvelles technologies ; la loi sur l'autonomie des universités qui les conduit à se tourner de plus en plus vers les collectivités locales pour compléter leur financement ; la responsabiltié du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés ; l'obligation de mettre en place une mission d'assistance aux communes rurales dans le domaine de l'eau ; le schéma départemental des enseignements artistiques ; la responsabilité pleine du Plan départemental des espaces, sites et itinéraires de sports de nature ; ....

Et il n'est pas exclu que j'en oublie.

Ces transferts ont parfois été pertinents ; parfois même, on peut penser qu'on aurait pu aller plus loin et éviter les doublons, la loi s'étant empressée de recréer du côté de l'Etat ce qu'elle avait transféré (par exemple pour les fonds d'aide aux jeunes).

Pertinents, mais la charge est très lourde. Elle nécessite des ressources. Or les ressources n'ayant pas suivi, la part du PIB de la nation que l'ensemble des départements a pu consacrer aux responsabilités "historiques" a été au mieux stable (par rapport à 1983), au pire, en baisse (par rapport à 1993). Cela signifie que pour les compétences "historiques" et pour les initiatives prises par les Conseils Généraux, il a fallu serrer la ceinture : pour l'aide sociale, pour la protection de l'enfance, pour les bâtiments des collèges, pour le soutien aux communes et aux territoires, pour les routes départementales, pour les transports, pour la vie associative comme pour le soutien aux initiatives culturelles, l'effort a dû être restreint. C'est moins d'intervention publique, moins de services publics et c'est précisément ce que voulait la droite.

J'ai interpelé nos opposants pour qu'ils nous disent ce qu'ils voulaient arrêter : les financements conjoints avec la région pour les projets des villes et en particulier de Bourges ? l'aide aux communes rurales ? l'aide aux associations ? ou alors supprimer des services publics départementaux ? Il faut alors préciser : supprimer des assistantes sociales ? ou réduire l'entretien des routes ? ou arrêter les transports publics ? ou privatiser les cantines ? ou réduire le personnel dans les maisons de retraite ?

A part pour Lignes 18 que la droite veut manifestement arrêter, nous attendons toujours la réponse.

 

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