09 mars 2011
Décentralisation
J'étais ce matin encore à Paris pour un Conseil National de la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains autour du futur projet de loi sur l'organisation des collectivités locales que les socialistes déposeront en 2012 pour corriger les lois actuelles. Nous supprimerons, comme prévu, les conseillers territoriaux pour revenir à des conseillers régionaux et des conseillers départementaux. Cette loi devra être une nouvelle étape de la décentralisation, renforçant l'action publique locale et clarifiant les compétences. Elle devra s'accompagner d'une réforme du financement des collectivités publiques, dont les contours devront être précisés en même temps que la réforme fiscale globale du pays. Plusieurs points restent en débat mais il est désormais acquis que l'exigence que nous devons avoir est que cette évolution amène plus de justice sociale dans le pays et non pas plus d'inégalités, comme on a pu le constater ces dernières années. Autrement, plus de péréquation (de solidarité) et, quoiqu'on en dise, moins de marge de manoeuvre fiscale sur le plan local.
Reste tout de même à préciser quel Etat nous voulons. Je reste frappée par les écarts de "culture" entre jacobins et régionalistes parmi nous.
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Commentaires
« Je reste frappée par les écarts de "culture" entre jacobins et régionalistes parmi nous. »
Que voulez-vous dire par là ?
Écrit par : B Javerliat | 10 mars 2011
En gros, les jacobins considèrent que l'Etat doit garder de fortes prérogatives et est le garant de l'égalité sur le territoire. Les régionalistes (ou girondins) réclament des "libertés locales".
En fait, un Etat fort ne garantit pas l'égalité ; et des collectivités fortes ne sont pas nécessairement à l'origine de graves inégalités à condition qu'elles agissent : dans le cadre de lois (donc d'une volonté nationale) précises ; et avec des moyens suffisamment comparables entre elles c'est à dire en s'appuyant sur une forte redistribution des richesses à travers le territoire. Dans ces conditions, je pense qu'elle peuvent, par leur proximité, mieux garantir l'action publique.
En revanche, si la loi ne prévoit pas de garantie pour la population (sur le montant du RSA ou sur les conditions d'accueil de l'enfance ou sur les soutiens aux personnes handicapées, ...) et si les ressources des collectivités locales sont trop dépendantes de la richesse du territoire, alors la décentralisation aggrave les inégalités.
Il faut donc éviter toute démagogie dans le discours sur "les libertés locales" et "l'autonomie fiscale".
Écrit par : Irène Félix | 10 mars 2011
Bonjour,
La concentration en une seule structure territoriale regroupant "région-département" ne permettrait-elle pas de faire des économies de fonctionnement, tout en apportant plus de puissance à leurs actions ? (un peu sur le mode des communautés de communes devenues vitales pour certaines communes rurales, qui ne disparaissent pas pour autant c'est un fait.)
Ma question est totalement ouverte, car je ne connais pas en détails et "de l'intérieur" ce qui existe actuellement : éventuels chevauchements de compétences ou d'actions ? (par exemple : collèges et lycées ne pourraient-ils pas être gérés par un seul service ?) importance du nombre et superposition de représentativité des conseillers par rapport aux découpages électoraux du territoire et de la population ?
Je sais bien que la droite tente par cette manoeuvre d'effacer une représentativité majoritairement à gauche. Je sais bien que le PS est bien représenté à ces deux échelons, mais je me pose quand même la question de la pertinence de leur maintien ? en terme d'efficacité, et encore une fois d'économie pour utiliser l'argent au mieux...
Par avance merci d'éclaircissements éventuels.
Écrit par : Marie Pierre Moucheboeuf | 15 mars 2011
Les responsabilités confiées aux départements et régions sont en réalité assez différentes : pour les régions, lycées, formations professionnelles, trains régionaux et certains schémas d'aménagement ; pour les départements, action sociale, collèges, routes, transports inter-urbains (Lignes 18), financement des pompiers (pour moitié avec les communes), certaines compétences dans les domaines de la culture et de l'environnement.
Il faut savoir, c'est sûr, se coordonner : par exemple pour adapter les formations (Région) aux allocataires du RSA (département) ; ou pour garantir les correspondances entre bus inter-urbains (département) et trains (régions). Ce n'est pas impossible, c'est même courant.
Là où départements et régions "font la même chose", c'est en matière de subventions à des tiers : les communes ; les entreprises et les associations.
Pour les entreprises, c'est la région qui est "chef de file", mais elle ne finance aps tout : départements et intercommunalités complètenet souvent. Pour les communes, chacun fonctionne à sa manière. Pour les associations, la région aide plutôt les associations d'ampleur plus significative que le département. Mais il y a des exceptions.
La question, à mon sens, est la suivante : est-ce qu'une collectivité pilotée d'une capitale régionale peut véritablement garantir l'aménagement de tout un territoire ? Si oui, alors il n'est pas absurde de spécialiser les collectivités sur des responsabilités qu'elles assumeraient seules. C'est le cas quand la loi fixe les règles (par exemple les aides aux personnes âgées, servies par le département).
Si inversement un territoire a peur de "disparaître" au profit des grandes villes de la région, alors il est utile qu'une collectivité de proximité puisse compléter l'action localement. C'est la raison pour laquelle les Cosneils Généraux ont, jusqu'à présent, défendu le fait qu'ils gardent la possibiltié d'intervenir dans le domaine économique, même si leur action est assez marginale.
Peut-on faire les deux en même temps. L'heure à laquelle ce billet est posté (1 h 30 du matin) vous donnera un élément de réponse ... : veut-on avoir pour représentant politiques uniquement des retraités ? ou des "professionnels" ?
Écrit par : Irène Félix | 16 mars 2011
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