Irène Félix

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de Claudy Lebreton, Président de l'Assemblée des départements de France en réponse à l'accusation récurrente de la droite, répétée par Sarkozy ces denriers jours.

Paris, le 12 janvier 2012 

COMMUNIQUE DE PRESSE

de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF

Déficit public : les collectivités ne doivent pas être stigmatisées

A l'occasion de ses vœux aux parlementaires, le chef de l'Etat a convoqué pour février les associations pluralistes d'élus locaux afin d’évoquer leur participation à la réduction du déficit public.

Le président de l'ADF, Claudy LEBRETON, rappelle qu'il sollicite depuis cinq ans une audience auprès du chef de l'Etat afin d'évoquer les problèmes financiers spécifiques rencontrés par les départements (allocations individuelles de solidarité) et reconnus désormais par tous.

Pour commencer à débattre sereinement de cette question du déficit de la France, il importe qu’un diagnostic partagé existe entre le gouvernement et les collectivités territoriales. Or les collectivités ne présentent pas de déficit courant, puisqu’elles appliquent déjà la « règle d’or ». Elles n’empruntent que pour leurs investissements.

Ce que l’on nomme improprement dette des collectivités correspond en fait aux emprunts réalisés pour les investissements. En outre, il convient de rappeler qu’au 3^ème trimestre 2011 (chiffres INSEE), la dette de l’Etat s’élevait à 1341 milliards d’euros, soit 80,3 % de la dette publique quand celle de la sécurité sociale était de 195 milliards (11,6%) et celles des collectivités locales de 153 milliards (9,1%), en diminution par rapport à 2010.

Par ailleurs, contrairement à ce que le gouvernement affirme, l’Etat ne s’endette pas pour le compte des collectivités. Les sommes qu’il reverse aux collectivités locales représentent de l’ancienne fiscalité supprimée (par exemple la part salaire de la TP pour 16 milliards) ou des compensations de charges transférées sous forme de fractions d’impôts nationaux (DMTO, TIPP, TSCA, etc.). 

De plus, les collectivités ne sont pas inconséquentes là où le gouvernement serait seul vertueux, comme nous ne cessons de l’entendre ou de le lire.

Les départements de France ont su prouver que les dépenses des collectivités hors transferts de compétences ont connu une quasi stabilité, autour de 7 % du PIB ces 25 dernières années. De même, la progression des dépenses est liée principalement aux transferts de charges importants depuis 2003 (télécharger le dossier sur www.departement.org). 

Le Président de l’ADF regrette que le sujet des pouvoirs locaux soit abordé par le chef de l’Etat dans l'unique but de stigmatiser leurs dépenses, notamment en matière de personnel, alors que justement les collectivités maintiennent ainsi dans les territoires des services publics efficaces et réactifs au service de nos concitoyens, en particulier les plus modestes.

Les départements de France sont portés à un esprit de responsabilité, mais ils n’entendent pas servir de « bouc émissaire » dans cette campagne politicienne.  

Une fois connues les modalités de la réunion de février, Claudy LEBRETON décidera, avec ses pairs, de la position des départements de France.