06 février 2012
Vote du budget au Conseil Général
Nous votions aujourd'hui le budget 2012 du Cosneil Général du Cher. Un budget de 308 millions d'euros en fonctionnement et 58 millions d'euros en investissement, un niveau d'investissement encore élevé malgré les difficultés.
Dans ce budget, les allocations de solidarité nationale, Allocation Personnalisée d'Autonomie pour les personnes âgées, Prestation de Compensation de Handicap et Revenu de Solidarités Active représentent 83 millions d'euros : seuls 52 millions d'euros cont compensés ce qui occasionne, pour le Cher, une participation au financement d'une allocation de solidarité nationale de plus de 31 millions d'euros. Nous le disons depuis des années : cela n'est pas tenable. L'aide ponctuelle de l'Etat (9,8 millions d'euros pour 3 ans !) et les sommes reçues de la péréquation en provenance d'autres départements (4 millions d'euros en 2011, somme incertaine pour l'avenir), sont certes utiles : mais on mesure à quel point elles ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Nous avons donc dû contraindre une fois encore nos dépenses, ou les différer. Nous avons aussi pris la décision d'agir, là où nous pouvions agir, sur les recettes. Non pas de gaîté de coeur, évidemment, mais en responsabilité. Car une fois que l'on a dit que les services publics étaient vitaux pour notre département ; que nous devions assumer nos responsabilités sociales et d'éducation ; que la vie associative était pour nous un rempart contre la désertification dans le Cher ; et que nous ne voulions pas abandonner nos actions dans les domaines économiques, de la fibre optique en passant par le développement touristique et économique, alors, il faut assumer d'en voter les financements, quand bien même les règles du jeu nous en sont largement imposées.
Concrètement, cela se traduit par une hausse d'un point sur le foncier bâti. Cela apportera 3 millions d'euros au budget départemental, un provenant des entreprises (en moyenne, 80 € par entreprise) et deux provenant des ménages (en moyenne, 15 € par ménage).
Il était extraordinaire d'entendre la droite nous expliquer que les ménages ne pouvaient pas supporter une telle hausse. Que nous partagions cette préoccupation, c'est indiscutable. Mais qu'elle soit exprimée par un homme qui vient de soutenir toutes les décisions gouvernementales imposant de façon toujours plus injustes les ménages, c'est insupportable !
J'ai pris trois exemples : la hausse de la TVA (celle effective, à laquelle on devra rajouter demain celle annoncée par Sarkozy la semaine dernière ...) ; les taxes sur les mutuelles ; et l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune. Respectivement des recettes de 1,9 milliards d'euros, 2,2 milliards et des cadeaux de 2 milliards. Retenons 2 millards pour chacun, soit des sommes de 10 millions d'euros environ pour le Cher.
Avec la hausse de TVA, 10 millions d'euros (5 fois plus que la hausse du foncier bâti) auront été prélevés sur tous les ménages du Cher, dans une proportion d'autant plus forte sur leur revenu qu'ils sont pauvres.
Avec la taxe sur les mutuelles, 10 millions d'euros auront été prélevés sur tous les ménages du Cher (enfin tous ceux qui peuvent encore se payer "le luxe" d'avoir une mutuelle), quel que soit leur revenu.
Avec la baisse de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, 10 millions d'euros auront été redonnés aux quelques uns des plus fortunés du Cher.
Alors certes, nous aurions préféré pouvoir agir sur un impôt plus concentré encore sur les grandes fortunes que ne l'est le foncier bâti. Mais il ne me semble personnellement pas scandaleux de faire appel à 60 % de nos concitoyens propriétaires, à proportion de la valeur de leur patrimoine immobilier dans le Cher, et pour un montant moyen de 15 €.
On rappellera enfin que le Cher est, sur 18 départements de même taille, celui qui est au deuxième rang le plus bas pour son impôt sur le foncier bâti : avec un taux de 16,69 % que nous passerons donc à 17,69 %, nous sommes plus cher que les Landes (13,92%) mais moins que les 16 autres aujourd'hui (15 demain après la hausse d'impôts). C'est aussi remettre notre fiscalité à hauteur de notre engagement pour l'action publique, qui fait la solidarité.
L'attitude de la droite qui a voté l'essentiel des dépenses et les recettes sans voter les taux est incohérente. Mais celle de nos partenaires communistes qui ont voté les dépenses, les recetes, mais pas les taux, ne l'est guère plus. Quand on veut pouvoir annoncer des subventions ou un programme d'investissement aux uns et aux autres, il faut en assumer jusqu'au bout les conséquences.
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Commentaires
Bonjour Mme Félix,
Parce que vous croyez qu'avec Hollande au pouvoir les aides de l'état augmenterons? Vous pouvez toujours rêvez. Je suis persuadé qu'une bonne cure de socialisme va remettre les pendules à l'heure, c'est pourquoi je souhaite sa victoire.
D'autres part vous qui êtes pour l'égalité de traitement des français devant l'impôt pourquoi avoir augmenter uniquement la taxe foncière? C'est injuste.
Mais vous êtes en progrès puisque un projet de mutualisation concernant l'action sociale sur Bourges est prévu. C'est un bon projet puisque la CGT est contre. Peut-être pourriez vous nous donner votre avis sur le sujet.
Bonne journée
Écrit par : Croquignol | 07 février 2012
Nous n avons augmente que la taxe foncière : il y a une raison simple a cela : c est le seul impôt pour lequel nous avons encore le pouvoir de fixer un taux. Depuis la reforme l an dernier, la taxe d' habitation n est plus perçue que par les communes et les intercommunalited, de même que la taxe sur le foncier non bâti. Quant aux entreprises, elles ne paient plus de taxe professionnelle (qui a été supprimée) mais un cotisation foncière (interco) et une cotisation sur la valeur ajoutée (partagée entre région, departements et interco) dont le taux est fixe nationalement. Les départements n ont donc plus "d' autonomie" de décision sur le montant de cet impôt.
Concernant les aides de l Etat, ce qui importe c est d' avoir un financement mieux garanti pour les allocations de solidarité. C est la reforme de la dépendance qui doit le permettre en ouvrant d' autres sources de financement : je pense que Francois Hollande s exprimera prochainement a ce sujet.
Enfin concernant l organisation des services départementaux, nous avons fait le choix de mieux repartir les moyens pour coller a l évolution de la population et de ses besoins dans les différents quartiers de la ville. C est un travail délicat mais nécessaire, qui est bien loin de la casse du service public perpetre par vos amis de droite.
Écrit par : Irène felix | 07 février 2012
La taxe sur le foncier bâti est un impôt injuste qui pèse particulièrement sur les classes populaires et moyennes.
Il nous paraissait acceptable de voter une augmentation de 3% correspondant au montant de l’inflation et à l’augmentation des coûts habituels (énergie…). Au-delà, c’est faire financer la solidarité nationale par le contribuable local. C’est inacceptable.
Nous sommes dans une année particulière. En 2012, un changement d’orientation est possible. Il faut changer la donne, les règles du jeu. Il faut une autre répartition des richesses, mettre en place une justice dans l’imposition. C’est parce que 2012 est cette année particulière qui devra voir des avancées essentielles dans cette direction que nous avons proposée une autre solution pour le budget du Conseil général. En effet, notre groupe a voté la partie dépense du budget, il faut donc voter une partie recette. Nous avons une divergence avec nos partenaires du Parti Socialiste sur cette question.
En effet, à la place de 6% d’impôts (environ 3 Millions d’€uros de recettes), nous avons proposé de voter 3% de fiscalité (1.5 M€) et de reprendre l’excédent cumulé du budget de 13.4 M€ (aboutissant à un excédent fin 2012 de 11.9 M€). Cette solution n’a pas été acceptée par la majorité, nous en avons tiré les conséquences en nous abstenant. Notre position est donc parfaitement cohérente.
La cohérence, elle doit aussi être entre les paroles d’avant les élections et les actes d’après…Que 2012 voit cette cohérence là !
Le groupe communiste - Front de Gauche du Conseil général du Cher
Écrit par : Groupe Communiste Front de Gauche du Conseil général du Cher | 07 février 2012
Non, mes camarades, le foncier n est pas un impôt particulièrement injuste. La droite d' ailleurs, ne s y est jamais trompée qui a toujours ménage cet impôt. Le taux particulièrement faible de l impôt sur le foncier bâti que nous avons dans le Cher est en fait un héritage de la droite. Je ne vois pas pourquoi nous protègerions cet héritage.
Encore une fois :
il est partage entre entreprises et ménages : certes a 30/70, pas l inverse. Mais tout de même
il ne concerne que les proprietaires, dont certains sont, il est vrai, peu fortunes voire très coinces dans leur budget mais qui, faut il le rappeler, n ont pas la charge d' un loyer
c est, pour une collectivité locale, un impôt qui évolue regulierement mêle si ce n est pas spectaculairement mais qui, au contraire d' autres ressources jugées "dynamiques", comme les droits de mutation et, on le constatera bientôt, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, a l heureuse idée de ne pas faire le yoyo, ce qui garantit des ressources stables.
La proposition faite par le PCF qui consiste a reprendre sur le compte administratif (ce que de fait nous serons amenés a faire, toutes les dépenses notamment sociales n étant pas couvertes par le budget tel qu il a été vote), est risquée car elle consiste, année après année, a voter plus de dépenses que nous n avons de recettes : un jour, forcément, ça coince.
Nous, socialistes, nous pendons su il n y aura de reprise de la croissance que s il y a un effort conjoint de l Etat et des collectivités locales en ce sens. Au moment ou l espoir de voir la politique de la France prendre un nouveau tournant après les présidentielles, il importe que les collectivités locales soient en ordre de marche pour accompagner l effort d' investissement public au service de tous. C est aussi cela qu il faut anticiper, dans une optique d' élan partage et pas d' attentisme local.
Écrit par : Irène felix | 07 février 2012
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