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03 septembre 2012

"Une petite bourgade" : la question des tribunaux de commerce

Le débat a été lancé cette semaine par Xavier Beulin, Président de Sofiprotéol, un groupe financier agricole candidat malheureux cet été à la reprise globale de Doux. Derrière la déception, largement partagée, d'avoir vu repoussée une offre globale de reprise d'un groupe au profit d'une "vente à la découpe" (le pôle surgelé d'une part, le pôle frais liquidé d'autre part), se pose la question de savoir qui prend la décision.

Aujourd'hui, ce sont les tribunaux de commerce du siège de l'entreprise en difficulté qui se voient confier cette responsabilité. Pour Doux, le tribunal de commerce de Quimper a donc eu à statuer sur le devenir d'un groupe de 3400 salariés, très implanté dans le Finistère et plus largement dans l'Ouest mais ayant des implantations aussi dans le Centre et le Nord de la France.

Qui siège dans les tribunaux de commerce ? Des chefs d'entreprise locaux. On peut se dire que connaissant bien le milieu de l'entreprise, ils sont à même de prendre des décisions éclairées sur la solidité des plans de continuation ou des propositions de reprises qui sont faites. On peut aussi s'interroger sur la part que prend leur proximité inévitable avec le chef d'entreprise en difficulté dans les décisions prises.

Xavier Beulin s'est interrogé à haute voix sur la légitimité d'un "tribunal d'une petite bourgade" pour décider du sort d'un groupe comme Doux. Etre traités de "petite bourgade" n'a pas fait plaisir aux Quimpérois, on peut le comprendre. Mais la question de fond n'est pas là : la question de fond est celle de la constitution des tribunaux de commerce. Le PS s'est depuis longtemps interrogé à voix haute sur leur devenir. Sans doute faut-il évoluer ? Mais des juges professionnels seront-ils nécessairement plus pertinents sur ces questions éminemment difficiles ?

Commentaires

Tu as parfaitement raison j’avais commencé à écrire à ce sujet il faut revoir les tribunaux de commerce, les CCI et les chambres de métiers, ces sont encore ce ces dernières les plus porches de la réalité, les autres sont plus proches du Rotary Club.

Écrit par : GUERAUD | 04 septembre 2012

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