07 novembre 2012
Reforme territoriale
Je rentre de Paris ou nous étions reçus par Marylise Lebranchu, Ministre de la reforme de l Etat et de la décentralisation pour un échange sur le projet de reforme des collectivités locales qui doit remplacer et réparer le bricolage de la droite au cours des dernières années. Comme d' habitude avec Marylise Lebranchu, que je connais bien puisqu elle présidait ces dernières annees le bureau de la Federaton Nationale des Elus Socialistes et Republicains, il n y a pas de langue de bois ! Tant mieux, on avance plus vite.
Les grandes lignes de ce qui bougera et ce qui ne bougera pas sont tracées mais restent a affiner dans la concertation. Le souci de la Ministre est de n oublier personne dans cette concertation, ni parmi les élus et leurs formations politiques, ni parmi les personnels des fonctions publiques, eux aussi très directement concernes.
Nous echangeons aussi sur la question des ressources, de la perequation pour laquelle nous souhaitons un peu d' audace, dans un contexte très contraint. Les preoccupations des collectivités concernant leurs capacites d' investissement et d' accès au crédit sont soulignées.
Bonne réunion, utile pour echanger et avancer.
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Commentaires
Bonjour Mme Félix,
Le pacte Ayrault de compétitivité prévoir un allégement de charge de 20 milliards d'euros par crédit d'impôt mais il y aussi 10 milliards d'économies supplémentaires
de la part de l'état et là les collectivités locales seront obligées de se serrer la ceinture. Quelle pirouette allez-vous faire pour nous berner une fois de plus?
Au fait de 19,6 à 20% TVA sociale ou socialiste?
Bonne journée Mme Felix
Écrit par : Croquignol | 08 novembre 2012
Je ne vais pas faire de pirouette mais rappeler des faits : le taux de TVA va évoluer au 1er janvier 2012 de façon différentielle : a la baisse (de 5,5 a 5%) pour les produits de première nécessite, alimentation et énergie. A la hausse très limitée (19,6 a 20%) pour l essentiel des services. Et avec un taux intermédiaire pour la restauration dont la baisse du taux de TVA a toujours été contestée par les socialistes (donc on est juste coherents) et le bâtiment qui, comme la restauration d'ailleurs, va pleinement bénéficier du mecanisme de crédit d' impôt (c est a dire des baisses) sur les cotisations sociales : le calcul est a faire mais le coût final ne devrait guère évoluer.
Quant a l effort demande aux collectivités locales, il ne me parait pas scandaleux qu il existe la ou les moyens sont forts. Nous en reparlerons lorsque les décisions finales seront prises mais, pour les départements par exemple, ce qui compte, c est la prise encharge améliorée du coût de la dépendance a laquelle JM Ayrault c est engage.
Écrit par : Irène Felix | 08 novembre 2012
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