Irène Félix

Toujours agir sur quatre points : la prévention, la dissuasion, la sanction, la réparation.

La prévention est du ressort de tous. Elle concerne un très large champ et en particulier le champ éducatif. Elle est donc de la responsabilité première de l'Etat (Education nationale) mais aussi des Conseils Généraux (protection maternelle et infantile, aide à la parentalité, prévention et protection de l'enfance en danger), des communes (accueil de l'enfance, activités périscolaires, vie associative, ...). La prévention touche aussi aux questions de logement, d'accès à l'emploi, de lutte contre les discriminations, ...

La dissuasion, c'est "la peur du gendarme". Le "gendarme" c'est selon les cas, la police ou la gendarmerie, les services fiscaux et l'inspection du travail, les contrôles d'hygiène et de salubrité, ... C'est, essentiellement, du ressort de l'Etat, encore que les communes soient compétentes sur le champ de l'hygiène et que les travailleurs sociaux aient parfois un rôle "dissuasif" (par exemple quand ils représentent ceux qui peuvent être à l'origine d'un retrait d'enfant à sa famille). Pour que la dissuasion soit efficace, il faut que la sanction soit connue et réputée désagréable et que les faits susceptibles de faire l'objet de sanction soient repérés comme tels par leurs auteurs potentiels. C'est moins simple qu'il n'y paraît.

La sanction est indispensable. Elle rappelle qu'il existe des règles communes à la société, de portée universelle, que personne ne saurait enfreindre. Elle doit avoir un rôle et un sens pour le délinquant et pour la victime, être personnalisée et proportionnée, toucher les individus et non les groupes ou les familles. C'est souvent dans le domaine des incivilités et de la petite délinquance que c'est le plus difficile car les sanctions ne peuvent être que limitées, les faits peuvent se répéter et la société a fréquemment le sentiment - qui n'est pas toujours faux mais qui n'est pas non plus tout à fait exact - que rien n'est fait. La sanction est le fait de la justice dont les moyens dépendent de l'Etat. Sa mise en oeuvre peut faire intervenir différents services : ceux de l'Etat bien sûr (prison, protection judiciaire de la jeunesse, ...), ceux du Conseil Général ou d'associations mandatées (pour le suivi d'enfants dont les familles sont jugées temporairement ou durablement déficientes).

La réparation ne concerne pas seulement les délinquants même si des travaux d'intérêt général ou des dommages aux victimes font partie de la sanction. La réparation est aussi proposée par la société aux victimes sous différentes formes : écoute, assistance juridique, soutien psychologique, nettoyage ou réparation dans les espaces publics ou collectifs, parfois même privés. Le plus souvent, cette dimension de réparation publique est insuffisante pour répondre à la détresse des victimes. C'est au milieu associatif que l'on doit les premières initatives en ce domaine. Aujourd'hui, le financement de ces actions par l'Etat est souvent minime, les communes étant souvent au premier rang pour agir.

Tout cela ne marche que si chacun dans la société partage un tant soit peu la même perception de ce que la société ne peut accepter et si les sanctions ont quelque chance d'être appliquées et d'être "réputées désagréables" (pour prendre un exemple, une amende n'a pas le même effet dissuasif pour les uns et les autres selon le pouvoir d'achat et plus globalement le rapport à l'argent). Il existe des situations, que j'espère rares, dans lesquelles, à l'évidence, ce pré-requis n'existe pas. Alors, en même temps que l'on exerce les sanctions, il faut recommencer par le commencement c'est à dire amener les personnes à partager le langage et les concepts communs de la société. C'est long, c'est difficile, parfois impossible. Mais je ne crois pas qu'il y ait d'autre solution dans une société de droit.