Irène Félix

Les responsabilités transférées par l'Etat aux départements ne sont pas accompagnées des financements nécessaires. Cette année encore, boucler le budget départemental est difficile.
J'ai donc proposé en session l'inscription d'une nouvelle recette qui ne résoudra pas tout mais qui serait légitime.
Habituellement, une partie du "produit des amendes de police" est reversée par l'Etat aux départements, charge à eux de le répartir entre les communes pour des travaux de sécurité routière. Or le produit des amendes perçues grâce aux radars fixe échappe à cette règle : première anomalie.
Il existe par ailleurs des textes qui précisent que tout occupant du domaine public qui tire un bénéfice de l'occupation de ce domaine doit se voir taxer par la collectivité publique. Or les radars fixes sont installés sur le domaine public départemental (les routes) et l'Etat en tire incontestablement un bénéfice ! Il serait donc normal et même quasi obligatoire de taxer les radars : c'est ce que vient de proposer le Territoire de Belfort.
J'ai donc proposé que nous appliquions aussi cette disposition, en proposant le reversement des sommes perçues aux communes pour la sécurité routière.
Cela ne compensera pas les millions que l'Etat nous doit, mais toute somme est bonne à prendre !