Irène Félix

L'assemblée des Départements de France tenait congrès hier et aujourd'hui à Orléans. Il y a été longuement débattu de la situation financière des départements et plus largement des collectivités locales, sacrifiées, comme la population, par la politique du gouvernement. Il était intéressant et parfois un peu suréaliste d'entendre les mêmes propos dans la bouche des Présidents de Conseil Général de droite et de gauche. Comme si le choix de priver l'Etat de recettes avec le bouclier fiscal n'avait pas été un choix politique ; comme si la mise en concurrence des territoires n'était pas un choix idéologique de la droite ; comme si le dogme de la diminution du nombre de fonctionnaires, que l'Etat entend imposer aux collectivités après l'avoir conduite au niveau de l'Etat n'était pas du libéralisme débridé ; et comme si la situation financière internationale et son impact qui commence à se manifester sur l'économie réelle, dans nos villes et nos villages, ne devait rien à l'ultra-libéralisme qui s'est imposé comme pensée unique depuis vingt ans dans les sphères financières et les instances internationales.

Cet après-midi, Alain Rafesthain avait invité les départements de la même taille que le Cher (Allier, Nièvre, Charente, Puy de Dôme, Tarn, Haute-Vienne, Dordogne) à continuer la réflexion en commun à Bourges. Ces départements se ressemblent par leur nombre d'habitants, leur démographie (souvent âgée), leur économie industrielle ou rurale souvent en difficulté. Vous trouverez ci-dessous la déclaration commune qui a été adoptée.

 Déclaration commune

 

Les huit Départements réunis à Bourges (Cher), ce jeudi 30 octobre 2008, connaissant des caractéristiques similaires (même strate de population, territoires ruraux ou semi-ruraux, pyramide des âges approchante, etc.) ont souhaité poursuivre leur réflexion, à l’issue du Congrès de l’Assemblée des Départements de France, et explorer ensemble des pistes à mettre en oeuvre dans ce contexte d’urgence.

 

Ils ont insisté sur les transferts de charges non ou mal compensés par l’Etat, aboutissant à une dette de l’Etat envers les Départements particulièrement lourde : plus de 20 millions d’euros dans chacun des départements représentés aujourd’hui.

 

Les élus ont souligné l’importance de maintenir les services aux habitants, ainsi qu’un niveau d’investissement nécessaire à la dynamisation du territoire. Ils sont aussi des amortisseurs sociaux, des filets de sécurité. Il est crucial que les collectivités continuent à investir pour soutenir l’activité économique du pays et faire face à l’urgence sociale.

 

Les Départements demandent au Gouvernement de revenir sur le bouclier fiscal, afin de revoir le projet de loi de finances 2009, notamment la réforme de l’enveloppe normée et la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle qui prive les Départements de recettes vitales et d’impliquer la sphère financière.

 

Ils réclament au Gouvernement d’aligner la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation réelle et de mettre un terme au plafonnement des recettes.

 

Les Départements exigent du Gouvernement qu’il s’engage à verser les sommes qu’il doit aux collectivités locales.

 

Ils demandent une réforme fiscale simultanée à toute réforme des compétences des collectivités territoriales et permettant d’aboutir à une redistribution plus forte et plus juste pour une réelle solidarité territoriale. Ils lui demandent d’initier un « Grenelle des Collectivités Locales » pour garantir des ressources pérennes aux collectivités, pour limiter les risques de contagion à l’économie réelle.

 

A défaut de ces mesures, les Départements se verraient dans l’impossibilité de boucler leurs budgets 2009 :

 

Sauf à réduire le niveau de services aux habitants dans leur grandes compétences (sociales, routes, collèges,…) ;

 

Sauf à réduire leurs investissements, ce qui équivaudrait à ajouter la crise à la crise ;

 

Sauf à remettre en cause leurs politiques de soutien aux communes et aux associations.

 

Sauf à augmenter de manière lourde le poids de la fiscalité sur les ménages, dont le pouvoir d’achat est déjà largement amputé ; c’est la seule et dernière marge de manœuvre restant à la disposition des Départements ;

 

 

Les Départements présents : Allier, Charente, Cher, Dordogne, Nièvre, Puy-de-Dôme, Tarn et Haute-Vienne, ont convenu de se revoir prochainement pour déterminer des actions communes à venir.

 

 

Fait à Bourges, Département du Cher, le 30 octobre 2008