15 décembre 2008
Session du Conseil Général : orientations budgétaires
Nous avons aujourd'hui débattu au Conseil Général des orientations budgétaires pour le département, dans un contexte financier, économique et social particulièrement inquiétant. Nos longs débats ont mis en évidence l'esprit profondément réactionnaire de certains conseillers généraux de droite qui ne craignent pas de regretter la baisse de la durée du travail depuis un siècle et d'en faire le bouc émissaire de nos maux ! C'est effarant. Effarant aussi l'amateurisme de l'ancien président du Conseil Général qui ne maîtrise toujours pas la question du financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie pour les personnes âgées : déjà, quand il était majoritaire et président, je passais mon temps à le lui expliquer. Cela ne s'est pas arrangé ...
Vous trouverez ci-joint la motion que la majorité a adoptée sur la question des finances départementales.
"Les élus du Conseil général du Cher constatent que les transferts de charges non ou mal compensés par l’Etat aboutissent à une dette de l’Etat envers les départements particulièrement lourde et qui ne cesse de s’alourdir. Pour le Cher, un niveau de plus de 20 millions d’euros chaque année, soit une somme multipliée par dix par rapport à 2003, ce qui crée bel et bien une situation inédite et insupportable. Au total, la dette s’élève à plus de 80 millions d’euros sur la période 2003-2008.
Malgré ce fardeau, les élus soulignent l’importance de maintenir les services aux habitants ainsi qu’un niveau d’investissement nécessaire à la dynamisation du territoire. Les départements sont effectivement des « amortisseurs sociaux » pour un nombre croissant de leurs concitoyens. Il est crucial que les collectivités continuent à investir pour soutenir l’activité économique du pays et faire face à l’urgence sociale.
Les élus du Conseil général du Cher demandent donc au gouvernement de revoir le projet de loi de finances 2009, de revenir sur le bouclier fiscal et sur le plafonnement de la taxe professionnelle qui prive les départements de recettes vitales, et d’impliquer la sphère financière. Ils réclament au gouvernement d’aligner les dotations de l’Etat et notamment la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation réelle. Ils exigent du gouvernement qu’il s’engage à verser les sommes qu’il doit aux collectivités locales.
Par ailleurs, les élus du Conseil général demandent une réforme fiscale précédant toute réforme des compétences des collectivités territoriales, permettant d’aboutir à une redistribution plus forte et plus juste pour une réelle solidarité territoriale. Ils demandent d’initier un « Grenelle des collectivités locales » pour garantir des ressources pérennes aux collectivités afin de limiter les risques de contagion à l’économie réelle.
A défaut de ces mesures, les départements se verraient dans l’impossibilité de boucler leurs budgets 2009, sauf à réduire le niveau de service aux habitants dans les grandes compétences (social, routes, collèges…) ; à réduire les investissements, ce qui équivaudrait à ajouter la crise à la crise ; à remettre en cause les politiques de soutien aux communes et aux associations ; à augmenter de manière lourde le poids de la fiscalité sur les ménages dont le pouvoir d’achat est déjà largement amputé ; c’est en effet la seule et dernière marge de manœuvre restant à la disposition des Départements.
Je vous propose de vous prononcer sur ce texte et de m’autoriser à le transmettre à l’Etat.
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