16 janvier 2009
Maisons de retraite
J'ai signé ces derniers jours les arrêtés de tarification des maisons de retraite (officiellement, Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) du Cher.
Qui paie quoi, qui décide quoi ? Depuis 2002 (une avancée humaine et sociale due à Paulette Guinchard-Kunstler et au gouvernement Jospin), le financement dans ces maisons de retraite pour personnes dépendantes est répartie entre trois financeurs : l'Etat (l'assurance maladie) paie les soins (médicaments, médecins, infirmières, une partie des aides-soignantes) ; le Conseil Général paie l'essentiel de la dépendance (l'autre part des aide-soignantes, les aides médico-psychologiques, les fournitures pour la dépendance, par exemple les proctections contre l'incontinence) ; et les familles paient le gîte et le couvert, incluant tout le personnel de direction et d'administration, les locaux et leur entretien, l'animation, ...
Pourquoi est-ce une avancée ? Parce que cette nouvelle tarification s'est accompagnée de moyens humains en hausse de 30 % (soit + 500 postes dans le Cher) dans les établissements. Par un effet de bascule, ces postes ont peu coûté à l'Etat, beaucoup au Conseil Général (une hausse de plus de 10 % par an dans le Cher, portant le budget dépendance en établissements de 5,1 millions à 8,8 millions d'euros de 2002 à 2008) et significativement aux familles.
Les familles quant à elles ont aussi absorbé le coût des travaux sur les bâtiments, dus aux inévitables mises aux normes, à une vétusté trop longtemps négligée, à des besoins et des envies qui évoluent. Ces coûts ont un impact considérable sur le tarif. C'est la raison pour laquelle, en plus de ses obligations légales, le Conseil Général du Cher aide à l'investissement dans les maisons de retraite pour atténuer un peu la charge pour les familles. L'aide, mobilisant aussi des fonds de l'Etat et de la Région, amoindrit le coût d'une rénovation complète de 3 à 4 euros par jour (100 à 120 euros par mois).
Comment sont définis les tarifs ? Ils sont d'abord proposés par le Directeur de l'Etablissement à son conseil d'administration où siègent les élus locaux et souvent cantonaux. Ils sont ensuite transmis au Conseil Général. Cette année, les tarifs demandés par les établissements étaient en hausse de 2 à 23 % par rapport à 2008, avec une moyenne un peu au-dessus de 10 %. Suit un échange avec les services du Conseil Général qui autorisent ou non les dépenses nouvelles proposées par les établissements : la consigne, c'est de permettre l'évolution de la prise en charge sans asphyxier les familles. Concrètement, on diminue le plus souvent les dépenses envisagées. Ainsi, les tarifs "arrêtés par le Président du Conseil Général" ne sont, pour 2009, en évolution "que" de -2 % à + 13 %, les valeurs élevées correspondant à des établissements qui sont en cours de gros travaux. La moyenne doit être autour de 4 à 5 %. Le tarif total payé par les familles sera ainsi, en 2009, entre 45 et 55 euros par jour, desquels peut être déduite l'aide au logement. Si les familles ont de très petits revenus, c'est l'aide sociale départementale qui prend le relais.
Cette augmentation, il est vrai, est sensiblement supérieure à l'évolution des pensions de retraite. Et cela nous est parfois vivement reproché par les familles, ce que je comprends parfaitement. Mais cela correspond à des évolutions indispensables du service accompagnant le vieillissement de la population, des conditions de travail moins dures pour le personnel (renforts de personnel), des améliorations sensibles ou moins sensibles des locaux, pour la sécurité ou la qualité de vie.
La seule voie pour atteindre un bon niveau de service sans augmenter la charge des familles serait une répartition différentes des charges entre les financeurs. C'est au gouvernement et aux parlementaires de s'en saisir.
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