19 octobre 2009
Réforme territoriale et réforme fiscale
Les lignes bougent et c'est intéressant à observer.
Du côté des départements (et de la gauche dans les départements), c'est la ligne défendue depuis plusieurs années par Michel Dinet, Président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle qui est désormais adoptée. C'est aussi celle que je défendais, de façon parfois encore plus radicale. Elle consiste à demander que l'Etat prenne en charge les dépenses d'allocations (pour les départements, APA, RSA, PCH, c'est à dire Allocation Personnalisée d'Autonomie pour les personnes âgées, Revenu de Solidarité Active et Prestation de Compensation de Handicap). Cela doit donc conduire à augmenter la part des recettes en provenance de l'Etat dans les dépenses des départements, et donc de permettre de réduire les prélèvements à venir sur la richesse (ou parfois la pauvreté) locale. C'est une bien meilleure position que celle qui met en premier plan du combat la défense de la "l'autonomie fiscale" des collectivités, position qui, étant donnée la structure de la dépense des départements, est une impasse pour l'égalité des territoires.
Les ressources locales, maîtrisées par les assemblées par le biais du vote de l'impôt sont utiles et nécessaires (indispensables même) si et seulement si cette question des allocations - qui est le meilleur outil de péréquation, pour les ruraux comme pour les départements urbains populaires - est préalablement réglée. Sinon, elles ne permettent pas, ou ne permettront plus, de décider de politiques locales puisqu'elles seront largement absorbées par le versement d'allocations décidées (et c'est heureux) par l'Etat. On aurait donc l'impopularité du vote des impôts sans avoir le retour politique lié à des initiatives locales : aucun intérêt !
Cela dit, si cette position "officielle" des départements me réjouit, elle est bien loin d'être acceptée par le gouvernement. Il va falloir faire monter au créneau les personnes concernées, et particulièrement les personnes âgées et leurs familles.
Du côté de la droite, et on le voit dans le Cher, l'écart va devenir très grand entre le discours du "toujours plus" demandé au Conseil Général, en particulier en direction des communes, et la volonté affichée de la droite gouvernementale de réduire la dépense publique locale. Je les ai trouvé ce matin assez mous sur le sujet, se prenant les pieds dans leurs contradictions.
Autre dilemne, celui concernant les conseillers territoriaux et, de fait, la suppression de plus de la moitié des conseillers généraux du Cher. Pour nos collègues représentant des cantons peu peuplés (Saulzais, Chateaumeillant, Le Châtelet, mais aussi Charenton, Lury, ...), et beaucoup d'entre eux sont à droite, le risque d'être rayé de la carte est grand. Même à Lury, et on observe que Pointereau a subitement compris que tout cela allait être très difficile pour lui ... Pour une fois, je partage avec lui au moins une analyse : c'est que la suppression des élus de proximité va conduire à redonner le pouvoir aux administrations aux dépens des élus et donc des citoyens.
Côté droite, à l'assemblée et peut-être demain au gouvernement, on voit bien la stratégie en cours : donner satisfaction aux communes, au moins à court terme, sur la question financière, pour faire passer la pillule sur l'intercommunalité (qui absorbera à terme la commune), même délestée des projets faisant des métropoles des "villes-libres" locales. Mais surtout, cette attention portée aux revendications des maires a pour objectif de défaire le front commun des collectivités locales, régions, départements et communes. On voit se dessiner les compromis, sur la fiscalité des entreprises perçue demain par les communes, sur les conditions de vote des taux, ... L'Assemblée des Maires de France, qui a lieu tous les ans en novembre, se prépare.
| Commentaires (0) | 
Facebook | |
Les commentaires sont fermés.