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28 novembre 2011

Budget du Conseil Général : une convention de soutien (?) de l'Etat

Voilà un soutien qui nous soutient comme la corde soutient le pendu ...

Le Conseil Général du Cher a adopté (à l'unanimité) en commission permanente cet après-midi une convention de soutien exceptionnel avec l'Etat. De quoi s'agit-il ?

Depuis plusieurs années, avec bien d'autres départements en France, nous dénonçons la situation impossible dans laquelle l'Etat et la crise ont mis les départements : nos dépenses obligatoires, imposées par des textes de lois, augmentent très vite ; et nos recettes n'ont pas suivi (les dotations de l'Etat) ou ont diminué (les droits de mutation, sur les transactions immobilières). Pour le Cher, ce sont maintenant pratiquement 10 millions d'euros de dépenses supplémentaires chaque année (cela se cumule) au seul titre des trois allocations de solidarité (revenu de solidarité active, Allocation personnalisée d'autonomie pour les aînés et Prestation de compensation de handicap) que nous devons honorer. A cela s'ajoutent des coûts fort mal compensés pour les routes ou les techniciens et ouvriers des collèges, passés de la tutelle de l'Etat à celle des départements il y a quelques années.

Dans ce contexte, une aide de 9,8 millions pour trois ans c'est "mieux que rien, mais moins que bien". Et ce d'autant que l'Etat a mis un certain nombre de conditions à cet accord, conditions qui entravent notre capacité à accompagner les besoins des habitants, des associations, des communes et des entreprises du Cher comme nous le souhaiterions.

Deux points vont attirer l'attention pour l'avenir :

- le montant des investissements que nous pourront envisager, et donc notre capacité à mener des projets ou accompagner ceux de nos partenaires. La convention réduit à 10 millions d'euros/an dans les prochaines années l'augmentation du niveau d'emprunt (l'encours de la dette) que nous pourrons avoir. Or cette augmentation est actuellement de 18 millions d'euros par an, pour la simple raison que nous ne dégageons plus assez d'autofinancement pour maintenir le niveau d'investissement qui serait souhaitable. C'est sûrement sage et nous en avons bien conscience. Mais cela signifie très clairement le gel probable de quelques projets. Il restera à arbitrer lesquels, étant entendu que le Cher, par rapport à d'autres départements, a beaucoup investi dans certains domaines et moins dans d'autres. Cela signifie aussi moins de travail pour les entreprises du Cher. Pour éviter cela, il faudrait trouver, par la sortie de crise (??), par le changement de la loi (on l'espère en 2012) ou par la fiscalité, de nouvelles et substantielles ressources.

- le rapprochement entre l'Agence de Développement Touristique (ADT) et l'Agence de développement économique du Cher (ADC) pour mutualiser (c'est à dire réduire) les coûts. A nous de faire de ce rapprochement une chance, je pense que c'est possible.

Pour le reste, l'Etat (donc aujourd'hui l'UMP) admet en fait que les efforts de gestion faits ces dernières années par le Conseil Général ont été efficaces et bien réels, qu'il s'agisse du fonctionnement interne des services ou de la réinternalisation de missions comme la gestion du Fonds Solidarité Logement (qui démontre que le service public est souvent moins cher que la prestation externe, n'en déplaise aux libéraux dogmatiques). Une mention particulière pour le travail fait ces dernières années pour faire évoluer les prises en charge dans le domaine de la protection de l'enfance, en s'appuyant plus sur les familles. C'est humainement et socialement efficace ; c'est aussi financièrement pertinent, ce que je n'ai cessé de défendre depuis 2004. C'est ici reconnu. 

 

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