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27 octobre 2010

Bourges Plus récupère un impôt sur les ménages

Cela faisait la manchette de la presse locale : Bourges Plus va désormais percevoir un impôt sur les ménages. Bien sûr, le Président se défend, à raison, d'avoir levé un nouvel impôt puisqu'il s'agit dela part départementale de la taxe d'habitation que le législateur, dans le vaste mécano des impôts locaux qu'il a entrepris, a décidé de faire passer d'une poche à une autre, de celle du département à celle des intercommunalités.

Il n'empêche : le résultat est là : les intercommunalités (l'agglo de Bourges) qui jusque là ne pouvaient compter que sur les entreprises pour financer leur développement, compteront désormais sur les entreprises et sur les ménages. C'est d'ailleurs un point important de la réforme : le fait que les ménages vont passer une première ligne pour absorber les hausses de fiscalité : pour les interco ; pour les communes ; et pour les départements. Sarkozy, une fois encore, a mis en place un système où l'effort est toujours demandé aux mêmes personnes.