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19 octobre 2009

Réforme territoriale et réforme fiscale

Les lignes bougent et c'est intéressant à observer.

Du côté des départements (et de la gauche dans les départements), c'est la ligne défendue depuis plusieurs années par Michel Dinet, Président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle qui est désormais adoptée. C'est aussi celle que je défendais, de façon parfois encore plus radicale. Elle consiste à demander que l'Etat prenne en charge les dépenses d'allocations (pour les départements, APA, RSA, PCH, c'est à dire Allocation Personnalisée d'Autonomie pour les personnes âgées, Revenu de Solidarité Active et Prestation de Compensation de Handicap). Cela doit donc conduire à augmenter la part des recettes en provenance de l'Etat dans les dépenses des départements, et donc de permettre de réduire les prélèvements à venir sur la richesse (ou parfois la pauvreté) locale. C'est une bien meilleure position que celle qui met en premier plan du combat la défense de la "l'autonomie fiscale" des collectivités, position qui, étant donnée la structure de la dépense des départements, est une impasse pour l'égalité des territoires.

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