Irène Félix

J'avoue assez mal supporter de perdre manifestement mon temps. C'est ce qui s'est passé cet après-midi où j'ai cru bon d'aller écouter A. Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, invité par l'Association des Maires du Cher à présenter les projets de réforme territoriale et de réforme de la fiscalité. Je n'ai franchement pas appris grand chose. Et il n'était pas question de débat puisque nous n'avons pas eu la possibilité de nous exprimer. C'est limite scandaleux.

Sur les trois points centraux de la réforme, pas de garantie :

- sur le mode de scrutin, les formes les plus déloyales (uninominal en rural, proportionnel en urbain) ne semblent pas écartées ;

- sur les garanties de ressources des collectivités locales, ce sera "au pire comme actuellement + l'inflation", dit-il ; encore faudrait-il définir le "comme actuellement" : le budget 2009 ? le compte administratif 2008 ? les trois dernières années ? ?? on peut tout envisager ! Les informations que j'avais eues à la Rochelle retenaient le Compte administratif 2008 comme base de référence, donc un an de retard. Maigre consolation pour les communes. Et pour les Conseils Généraux dont les dépenses évoluent à toute vitesse en raison du RSA et des personnes âgées, c'est tout simplement intenable.

Par ailleurs, A. Marleix n'a rien dit sur après 2010. Autrement dit, on n'est sûr de rien.

- sur le troisième point dur, le rééquilibrage des dotations entre les territoires riches et pauvres, pas un mot. On continue donc de perpétuer les inégalités territoriales, en les accentuant même probablement avec les réformes fiscales en cours.

Pas loyal, pas fiable, pas solidaire.

Et interdiction de discuter.