Irène Félix

D'autant plus que les élus (et surtout les candidats et leurs partis !) ne sont pas toujours très clairs quand ils se lancent dans de belles promesses (en général dans le domaine de l'emploi) alors que leurs responsabilités sont limitées dans ces domaines.

Je propose une clarification des compétences des collectivités ce qui passe par un partage très clair des responsabilités entre Etat, régions et départements, les communes et leurs groupements gardant, en dernier ressort, possibilité de se saisir de tous les sujets qui ne sont pas du pouvoir régalien de l'Etat.

A l'Etat, d'abord, la sécurité, la politique internationale et européenne et donc les politiques de défense (à partager à terme au niveau européen), d'immigration (qu'il serait absurde de décentraliser, je le note parce que cela a été proposé au cours du débat interne au PS - voir ma note du 11 septembre) et de développement, la justice, l'éducation nationale, l'université, la recherche et l'innovation, les grandes infrastructures permettant l'aménagement et la solidarité entre les territoires, les secteurs stratégiques tels que l'énergie, les politiques de l'emploi, la santé et le vieillissement, le logement, les politiques fiscales.

Aux régions, les transports ferroviaires régionaux, la formation, les lycées. Il ne se trouvera pas grand monde pour me suivre sur l'idée que les régions n'auraient jamais dû être chargées de l'économie qui aurait dû rester à l'Etat, voire plutôt à l'Europe. A défaut, c'est l'idée libérale de la concurrence entre les territoires qu'on laisse fleurir. Mais comme je sais que sur ce point, je suis ultra-minoritaire, nous laisserons temporairement l'économie aux régions !

Aux départements, les services à la population et les solidarités au sein du territoire départemental avec pourquoi pas les budgets "petite enfance" des CAF dont le financement est en débat, les routes départementales, les transports départementaux et les collèges, le soutien à la culture. Il faudrait clairement renoncer à toute compétence économique à cet échelon (hormis peut-être le tourisme) : Europe, Etat, Région et communes ou intercommunalités devraient y suffir ! Observons que si les départements ont du mal à renoncer aux compétences économiques, les régions n'ont eu aucun mal à renoncer aux compétences sociales ! Cela devrait faire réfléchir les socialistes sur leur propres valeurs et la cohérence de leurs engagements ...

Aux communes et intercommunalités l'éducation primaire, la vie associative et citoyenne, la culture et le sport, le cadre de vie, l'organisation de l'habitat et des déplacements, l'écologie et le développement économique local.
La question de l'élection au suffrage universel des délégués ou présidents d'intercommunalité se pose. J'y ai été longtemps très réticente pour préserver la commune, mieux identifiée. Mais au stade où nous sommes, avec les responsabilités de plus en plus nombreuses transférées aux communautés de communes ou communautés d'agglomération, se soucier de démocratie c'est maintenant aller vers une élection au suffrage universel des intercommunalités.