Irène Félix

 

Conseil Municipal du 23 octobre 09

Intervention d’Irène Félix

 

 

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

 

Le débat d’orientation budgétaire, comme le veut la loi, s’accompagne de la présentation d’un rapport sur les inégalités sociales et les écarts de développement territoriaux. Ce rapport doit éclairer l’assemblée sur l’état de la commune et sur les priorités à retenir dans la construction du budget.

 

C’est donc sur ce rapport que j’interviendrai en premier lieu, consacrant la deuxième partie de mon intervention aux éléments financiers.

 

Le rapport qui nous est présenté met en évidence les graves inégalités entre des zones urbaines sensibles et le reste du territoire communal.

 

Alors que la Zone Urbaine Sensible héberge 20 000 habitants, soit moins de 30 % de la population de Bourges, près de la moitié de chômeurs y vivent, 40 % des allocataires du RMI, 34 % des non-diplômés. 6,9 % des enfants y sont en retard de plus de deux ans en sixième, presque deux fois plus que sur l’ensemble de la ville. Les familles monoparentales y sont très nombreuses. Analysées sur trois ans, les statistiques de la délinquance sont sur une tendance inquiétante à la Chancellerie mais aussi sur l’Aéroport.

 

Si les actions mises en place pour faire face à ces difficultés présentent un intérêt certain, pouvez-vous nous assurer qu’elles seront maintenues pour 2010 : que devient le Contrat Educatif Local dont vous avez fait le fer de lance de votre politique dans ces quartiers et comment pensez-vous l’intégrer dans le budget 2010 alors que l’Etat a annoncé son désengagement ? Que devient le Programme de Réussite Educatif et les Coups de Pouce, dont l’intérêt semble partagé par tous ? Combien de fermetures de classes, voire d’écoles, devrons-nous encore subir demain ? Comptez-vous prolonger la politique que vous avez conduite en 2009 d’économies de crédits en fermant de nouvelles écoles ?

 

Mais aussi quels engagements avez-vous du côté de l’Etat sur le maintien et même le renforcement des effectifs de Police pour, à la fois, assurer la tranquillité dans tous les quartiers et obtenir des résultats plus conséquents dans la lutte contre le trafic de stupéfiants ? Quel bilan pouvez-vous faire du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ?

 

Quelles stratégies entendez-vous développer pour réduire le niveau de chômage et sa concentration dans la ville ? Envisagez-vous une augmentation significative des enveloppes dédiées à l’emploi et au développement économique dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale ? Quelles orientations de développement économique demanderez-vous à l’agglomération de développer pour répondre aux besoins d’emploi des habitants les plus exclus de Bourges, dont je rappelle qu’ils sont plus nombreux, en nombre comme en proportion, à Bourges que dans toute autre commune de l’agglomération ?

 

Enfin, alors que le renouvellement urbain n’a pas résolu les difficultés sociales et n’a finalement guère eu d’impact sur l’augmentation de la mixité sociale sur le territoire – vos chiffres, si tant est qu’ils soient actualisés, en attestent -, quels budgets entendez-vous réserver pour l’accompagnement des familles dans le relogement, pour la médiation nécessaire au développement d’une vie de quartier apaisée – médiation à laquelle contribuait, faut-il le rappeler, le journal des habitants – et pour la gestion urbaine de proximité ?

 

J’en viens au rapport de présentation des orientations budgétaires dont je retiens deux points principaux :

-         le désengagement  de l’Etat ;

-         des finances communales marquées par le retour de l’endettement.

 

Si l’on suit attentivement votre rapport, l’effet direct des politiques de l’Etat en direction des collectivités locales :

-         c’est la perte de 1,6 millions d’euros de dotations et allocations compensatrices, non comprises celles qui iront à Bourges Plus

-         c’est une incertitude sur la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour laquelle l’éligibilité de Bourges n’est pas assurée pour 2010 ;

-         c’est l’augmentation des frais financiers pour avoir accepté, comme beaucoup de collectivités locales, de jouer le jeu d’une relance que l’Etat ne faisait pas lui-même ;

-         c’est aussi, pour les années à venir, une érosion de la dotation globale de fonctionnement. Car ce que nous dénoncions l’an dernier se met en place cette année : la revalorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement est en réalité amputée de l’augmentation du remboursement de la TVA liée à l’effort d’investissement fait par la commune en 2009. Le plan de relance aura donc été un effet d’affichage de plus pour le Président de la République et une érosion des recettes à terme pour Bourges et les Berruyers.

 

Face à cette baisse de recettes, vous vous résolvez à mettre en place une nouvelle taxe que vous aviez toujours répugné à utiliser, la taxe de séjour. Nous ne nous y opposerons pas. Mais quand on connaît votre position constante à ce sujet, comment ne pas y voir l’aveu d’une situation financière rendue de plus en plus difficile ?

 

Vous prévoyez en fonctionnement des charges courantes à hauteur de 95 % du budget 2009. Nous voudrions attirer l’attention du Conseil sur la nécessité de ne pas réduire excessivement les dépenses d’entretien des bâtiments communaux. Après des années de sévères baisses, il ne nous paraît pas raisonnable d’aller plus bas sauf à prendre le risque de dégradations rapides des équipements, au détriment des usagers.

 

Notre deuxième point de préoccupation concerne l’endettement de la ville et son corollaire : la hausse de près de un million d’euros en deux ans – près de 20 % -  des frais financiers inscrits aux budgets primitifs successifs. L’encours de la dette, constaté à hauteur de 103 millions d’euros en 2006, 108 en 2007, 120 en 2008,  près de 133 en 2009. Je rappelle au Conseil que vous affirmiez vous-même qu’il fallait le contenir en-dessous de 130 millions d’euros. Or il est encore prévu en augmentation pour 2010 si l’ensemble de l’investissement inscrit aux orientations budgétaires est réalisé. On sait que ce ne sera pas le cas mais la menace est bien là. Pourtant, année après année, c’est d’une ville qui a de moins en moins de compétences qu’il s’agit, puisqu’elle en transmet à l’agglomération. L’augmentation est donc très réelle et même un maintien en 2010 du niveau d’endettement à hauteur de 2009 serait en réalité une aggravation, puisque près de 10 % de l’activité municipale est cette année transférée à Bourges Plus. 

 

Et pourtant, le constat que nous faisons chaque année du retard pris dans la réalisation du Plan de Renouvellement Urbain se confirme encore pour 2010. Malgré un avenant signé l’an dernier qui devait remettre les pendules à zéro, le glissement est à nouveau en cours. La prévision était mauvaise, manifestement excessive. La programmation de la réalisation est mauvaise aussi.  Cela se traduit par des travaux qui s’éternisent, des incertitudes plus longues à supporter, une vie quotidienne envahie par les travaux dans l’espace privé comme dans l’espace public. Bien sûr, on ne rénove pas un quartier sans travaux, chacun en est conscient : mais un peu de coordination ne nuirait pas.

 

Face à cet investissement très lourd qu’est le Plan de Renouvellement Urbain et face à la nécessité de continuer de requalifier les équipements existants (surtout quand leur entretien, comme mentionné plus haut, a été trop faible), et en prenant en compte la nécessité de contenir l’endettement et de maîtriser les budgets de fonctionnement futurs, on peut et on doit s’interroger sur l’opportunité de multiplier les études, en particulier quand il s’agit de nouveaux équipements. Très concrètement, les études pour la construction d’un Palais des sports doivent-elle être maintenues dans ce calendrier ? Est-ce prioritaire pour la ville ?

 

Une situation financière incertaine, un endettement qui s’aggrave, un désengagement massif de l’Etat dans ses dotations à la ville et dans ses actions propres : on le voit bien, jour après jour, la capacité de Bourges de se projeter dans l’avenir, de maintenir les services publics, de réduire les inégalités se rétrécit. Contraindre financièrement à ne plus agir, ce n’est pas contraindre à ne plus penser. Mais c’est imposer des choix, donc limiter la liberté de définir démocratiquement un avenir commun. C’est une façon insidieuse d’imposer un modèle dans lequel l’action publique est toujours plus restreinte pour en faire, pas à pas, un modèle unique de pensée.

 

Dans ce contexte, plus que jamais, il importe que la pluralité des expressions soit possible, il importe que les médias soient vivants et divers, il importe, sauf à s’en révéler complice, que la parole des élus soit absolument libre et scrupuleusement respectée.