Irène Félix

Il est désormais possible, sur le site du Ministère de l'intérieur, d'avoir accès aux premières simulations de l'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les ressources fiscales de chaque collectivité locale, commune, communauté de communes, département ou région.

Pour 2010, tout est "lissé" pour retrouver les montants 2009. Est-ce donc sans douleur ? Non, car retrouver en 2010 les montants 2009 sans évolution aucune, c'est perdre ce que font mécaniquement gagner chaque année les évolutions de "bases" fiscales.

Mais le plus grave est à venir. Le montant obtenu découle de deux calculs : d'abord, la nouvelle ressource fiscale ; ensuite un écrêtement ou au contraire un ajout pour retrouver en 2010 le montant 2009. Ce mécanisme dit du "fonds de garantie" ... ne garantit rien puisqu'il est prévu qu'il s'éteigne en quelques années (20, de mémoire). Donc les années passant, c'est la seule "nouvelle ressource fiscale" qui comptera et une nouvelle carte de répartition des richesses fiscales qui va se dessiner. Des secteurs vont perdre des ressources, d'autres en gagner.

Lesquels ? Ce sont les secteurs industriels qui vont perdre. Pourquoi ? Très logiquement, parce que la réforme de la taxe professionnelle a visé à diminuer la taxation de l'appareil de production industriel et à augmenter la taxation de la "nouvelle économie" (qui n'est pas si nouvelle que ça) c'est à dire les entreprises de service et les implantations résidentielles (foncier). Réduire la taxation des industries, j'ai toujours dit que j'étais plutôt d'accord. Mais à condition d'avoir des mesures de répartition (péréquation) entre les territoires qui compensent durablement les écarts ainsi aggravés : ce n'est pas le cas en l'état.

Ce que tous les spécialistes (et sans excès de prétention, moi-même) dénonçaient se produit. Il serait urgent que ceux qui prônent désormais une réforme de la taxe d'habitation en incluant des élements de revenus anticipent bien que le résultat sera le même : encore plus de bases fiscales (donc à terme de ressources) pour les Hauts-de-seine et les bords de mer, encore moins pour le Cher et les départements industriels et ruraux.

A l'échelle départementale, Bourges s'en sortira mais Vierzon (et Saint-Amand) sont condamnés.

Je défends aussi le fait qu'il est urgent de s'interroger sur le modèle de développement sur lequel s'appuyer pour assurer demain des ressources au Cher. La volonté affirmée dans le projet Cher 2015 de développer, en plus de l'économie industrielle traditionnelle dans le Cher, une économie "de résidence" (due au simple fait que des gens habitent le Cher ou le traversent) et de service n'a jamais été aussi pertinente.

Et aussi urgente.