Irène Félix

A l'occasion de votre visite au Printemps de Bourges, où le Président du Conseil Général m'avait déléguée pour le représenter, j'ai pris la liberté de m'adresser à vous pour vous parler de l'engagement des Conseils Généraux pour la culture. J'ai pris l'exemple du Conseil Général du Cher, qui accompagne le Printemps de Bourges, a fait un pari audacieux en faisant labelliser Centre Culturel de Rencontre l'Etablissement Public de Coopération Culturel de Noirlac, crée des contrats culturels de territoires pour distiller le fait culturel dans tous les territoires ruraux du Cher, accompagne les acteurs culturels dans la création, la diffusion et la démocratisation de la culture, renforce l'enseignement de la musique et de la danse et développe, plus modestement qu'il ne l'aurait voulu, un plan départemental de lecture publique. La politique culturelle voulue par la gauche dans ce département est ambitieuse. Elle a pris une ampleur incontestable depuis le changement d'option politique en 2004. Le Cher n'est pas seul dans cette situation tant le soutien à la culture fait partie, partout en France, de l'engagement des socialistes.

Mais cette politique est menacée. Non pas d'un revirement d'opinion. D'une insoutenable contrainte financière. Alors que vous avez publiquement mis en cause les coupes budgétaires auxquelles beaucoup d'entre nous sommes acculés (et pas seulement dans le domaine culturel), j'ai voulu attirer votre attention sur cette contrainte et me suis autorisée à vous inviter à vous renseigner sur la structure des budgets départementaux. Vous avez eu l'élégance de me demander de vous faire parvenir une note reprenant mes propos. La voici.

Les Conseils Généraux font aujourd'hui office de "budgets annexes de la Sécurité Sociale". Là où les allocations de handicap ou les retraites sont insuffisantes et les effets de la maladie, des accidents ou de la vieillesse mal pris en compte, on a créé l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et la Prestation de Compensation de Handicap. Là où les allocations de chômage arrivent à échéance, le Revenu de Solidarité Active prend le relais. Distribuant des allocations selon les conditions inscrites dans la loi, les Conseils Généraux voient leurs dépenses mécaniquement augmenter sous l'effet du vieillissement de la population, du progrès social justement voulu par le législateur pour les personnes handicapées, et de la crise. A ces dépenses en forte croissance, viennent s'ajouter des charges transférées mal compensées à la suite des lois de décentralisation de 2004.

Pour le Cher, Madame Alliot-Marie, alors Ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales reconnaissait pour 2009 que l'écart entre charges transférées ou créées par la loi et ressources accordées en compensation au département du Cher atteignait xxx Millions d'euros. Cet écart s'est encore creusé en 2010. En cela, le Cher connaît à ce jour une situation similaire à celle de nombreux départements ruraux mais aussi à celle de départements urbains de banlieue tels que la Seine-Saint-Denis. Demain, c'est à dire dès 2011, cette situation sera partagée par plus d'un tiers des départements de France et par plus de la moitié en 2012.

La réforme de la fiscalité locale, en cours, n'a en rien pris la mesure de l'urgence financière et de l'indispensable péréquation. Les départements de France, toutes tendances confondues, demandent aujourd'hui que les allocations individuelles servies aux habitants pour la prise en charge de la dépendance et du Revenu de Solidarité Active soient couvertes par un financement d'Etat. C'est la condition à la fois pour que les droits ouverts aux plus fragiles de notre société restent les mêmes sur tout le territoire, comme l'esprit de notre République le veut, et pour que les départements restent des acteurs engagés du développement des territoires et singulièrement des politiques culturelles. Les sommes nécessaires au budget de l'Etat, pour prendre en charge ce surcroît de dépenses, seraient largement couvertes par la suppression du bouclier fiscale et de diverses niches fiscales communément mises en cause.

Car en effet, vous avez raison de vous préoccuper des financements des collectivités locales et particulièrement des départements en direction de la culture. Ils représentent xxx % des budgets publics alloués en France à la culture. C'est pourquoi, au nom de l'ambition culturelle que nous devons avoir pour le pays et pour ses habitants, votre soutien à une révision profonde des modes de financement des politiques à la charge des départements devrait être naturel.

Recevez, Monsieur le Ministre, ....

Irène Félix, Vice-Présidente du Conseil Général du Cher, Secrétaire Générale de la Fédération des Elus Socialistes et Républicains

Bon, il faut que je trouve les quelques chiffres qui manquent, avant d'envoyer, le cas échéant, ce courrier.