06 février 2012
Vote du budget au Conseil Général
Nous votions aujourd'hui le budget 2012 du Cosneil Général du Cher. Un budget de 308 millions d'euros en fonctionnement et 58 millions d'euros en investissement, un niveau d'investissement encore élevé malgré les difficultés.
Dans ce budget, les allocations de solidarité nationale, Allocation Personnalisée d'Autonomie pour les personnes âgées, Prestation de Compensation de Handicap et Revenu de Solidarités Active représentent 83 millions d'euros : seuls 52 millions d'euros cont compensés ce qui occasionne, pour le Cher, une participation au financement d'une allocation de solidarité nationale de plus de 31 millions d'euros. Nous le disons depuis des années : cela n'est pas tenable. L'aide ponctuelle de l'Etat (9,8 millions d'euros pour 3 ans !) et les sommes reçues de la péréquation en provenance d'autres départements (4 millions d'euros en 2011, somme incertaine pour l'avenir), sont certes utiles : mais on mesure à quel point elles ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Nous avons donc dû contraindre une fois encore nos dépenses, ou les différer. Nous avons aussi pris la décision d'agir, là où nous pouvions agir, sur les recettes. Non pas de gaîté de coeur, évidemment, mais en responsabilité. Car une fois que l'on a dit que les services publics étaient vitaux pour notre département ; que nous devions assumer nos responsabilités sociales et d'éducation ; que la vie associative était pour nous un rempart contre la désertification dans le Cher ; et que nous ne voulions pas abandonner nos actions dans les domaines économiques, de la fibre optique en passant par le développement touristique et économique, alors, il faut assumer d'en voter les financements, quand bien même les règles du jeu nous en sont largement imposées.
Concrètement, cela se traduit par une hausse d'un point sur le foncier bâti. Cela apportera 3 millions d'euros au budget départemental, un provenant des entreprises (en moyenne, 80 € par entreprise) et deux provenant des ménages (en moyenne, 15 € par ménage).
Il était extraordinaire d'entendre la droite nous expliquer que les ménages ne pouvaient pas supporter une telle hausse. Que nous partagions cette préoccupation, c'est indiscutable. Mais qu'elle soit exprimée par un homme qui vient de soutenir toutes les décisions gouvernementales imposant de façon toujours plus injustes les ménages, c'est insupportable !
J'ai pris trois exemples : la hausse de la TVA (celle effective, à laquelle on devra rajouter demain celle annoncée par Sarkozy la semaine dernière ...) ; les taxes sur les mutuelles ; et l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune. Respectivement des recettes de 1,9 milliards d'euros, 2,2 milliards et des cadeaux de 2 milliards. Retenons 2 millards pour chacun, soit des sommes de 10 millions d'euros environ pour le Cher.
Avec la hausse de TVA, 10 millions d'euros (5 fois plus que la hausse du foncier bâti) auront été prélevés sur tous les ménages du Cher, dans une proportion d'autant plus forte sur leur revenu qu'ils sont pauvres.
Avec la taxe sur les mutuelles, 10 millions d'euros auront été prélevés sur tous les ménages du Cher (enfin tous ceux qui peuvent encore se payer "le luxe" d'avoir une mutuelle), quel que soit leur revenu.
Avec la baisse de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, 10 millions d'euros auront été redonnés aux quelques uns des plus fortunés du Cher.
Alors certes, nous aurions préféré pouvoir agir sur un impôt plus concentré encore sur les grandes fortunes que ne l'est le foncier bâti. Mais il ne me semble personnellement pas scandaleux de faire appel à 60 % de nos concitoyens propriétaires, à proportion de la valeur de leur patrimoine immobilier dans le Cher, et pour un montant moyen de 15 €.
On rappellera enfin que le Cher est, sur 18 départements de même taille, celui qui est au deuxième rang le plus bas pour son impôt sur le foncier bâti : avec un taux de 16,69 % que nous passerons donc à 17,69 %, nous sommes plus cher que les Landes (13,92%) mais moins que les 16 autres aujourd'hui (15 demain après la hausse d'impôts). C'est aussi remettre notre fiscalité à hauteur de notre engagement pour l'action publique, qui fait la solidarité.
L'attitude de la droite qui a voté l'essentiel des dépenses et les recettes sans voter les taux est incohérente. Mais celle de nos partenaires communistes qui ont voté les dépenses, les recetes, mais pas les taux, ne l'est guère plus. Quand on veut pouvoir annoncer des subventions ou un programme d'investissement aux uns et aux autres, il faut en assumer jusqu'au bout les conséquences.
| Commentaires (4) | 
Facebook | |