Irène Félix

Je présidais vendredi dernier une "commission d'évaluation des aides aux entreprises" du Conseil général du Cher.

Un mot de contexte : les aides directes aux entreprises des collectivités locales (région, département, intercommunalités) sont sous la responsabilité de la région qui rend compte à l'Europe des aides apportées, laquelle contrôle la compatibilité de ces aides avec la notion de "concurrence non faussée".

En l'espèce, que l'on ne puisse pas apporter des aides aux entreprises sans retenue ne me paraît pas contestable. Aucun budget n'y ferait face. Et de fait, ce recensement régional nous permet de nous situer par rapport aux voisins.

Coordonnatrice des aides, la région en est aussi le principal financeur : près de 80 % des aides directes versées aux entreprises en région Centre sont des aides régionales. Les départements interviennent en second, le Cher étant, pour 2010, parmi ceux qui aident de façon significative leurs entreprises (comme le Loir et Cher mais proportionnellement plus que le Loiret beaucoup plus que l'Eure et Loire et l'Indre, l'Indre-et-Loire n'intervenant quasiment pas). Les agglomérations, quand elles interviennent, le font de façon beaucoup plus modeste. 

S'agissant d'un effort significatif, il importe de savoir s'il atteint ses objectifs : 1 - créer, directement, ou par l'investissement, ou par l'innovation, des emplois ; 2 - aménager le territoire, notamment par le maintien d'une activité commerciale et artisanale en milieu rural.

Il existe dans le Cher une condition pour obtenir des aides (sauf commerce et artisanat rural) : créer des emplois en CDI et, pour 10 emplois et plus, réserver 20 % de ces emplois à des allocataires du RSA. Ce sont donc nos critères d'évaluation.  Ces créations doivent avoir lieu dans les trois ans qui suivent la signature de la convention, délai qui peut éventuellement être prolongé à la demande de l'entreprise quand elle n'a pas réussi à mener à bien son projet (du fait, par exemple, de la crise). Quand l'entreprise renonce ou que le délai paraît déraisonnable, l'aide est résiliée et, si une part a été versée, une demande de remboursement est faite.

Notre règlement d'aide nous permet d'intervenir dans des situations où la région n'intervient pas : pour des aides à l'investisssement, par exemple des extensions d'entreprises avec embauches ; pour des créations d'emplois modestes (à partir de 2 voire de un) dans des petites entreprises ; et pour encourager l'emabuche d'allocataires du RSA.

On trouvera dans le diaporama ci-joint le bilan réalisé.Conférence éco 2011.pdf

Qu'en retenir ?

Quand "tout va bien", le Conseil Général soutient la création d 200 à 300 emplois chaque année pour un budget d'environ 1 million d'euros.

Mais ce chiffre est en réalité bien inférieur : en 2009 et 2010 du fait de la crise ; et de façon générale, en raison des difficultés que rencontrent les entreprises à mener à bien le programme de développement et donc de recrutement qu'elles prévoient. Dans ce cas, l'argent public n'est pas dilapidé en vain : il est seulement bloqué en attendant la réalisation des créations d'emplois.

Les innovations restent peu nombreuses.

En revanche, le dispositif d'aide à l'artisanat et au commerce rural, avec 10 à 25 dossiers par an fonctionne assez bien, est apprécié et couvre correctement le département.

La question de fond est la suivante : l'argent public est-il nécessaire pour aider à la réalisation de ces projets de développement ? se seraient-ils faits sans cela ? quelles priorités conserver ? comment rendre efficace l'incitation à l'embauche d'allocataires du RSA c'est à dire de chômeurs de longue voire très longue durée ? les contreparties demandées aux entreprises (emploi durable) sont-elles suffisantes ? les conditions d'accès aux aides trop ou pas assez strictes ?

Nous avons en tête quelques évolutions possibles de ce dispositif pour conserver sa complémentarité avec la région. En supposant que les départements gardent à l'avenir le droit d'intervenir pour le développement économique. Rien n'est sûr !